Délai d'instruction trop long.

Ressenti de l'usager : Négatif

Dossier en instruction car le vendeur n'a pas envoyé l'acte de cession dans les 15 jours. J'ai fait la carte grise 15 jours après avoir acheté le véhicule, mais n'ayant pas le code de cession, et ne sachant pas que sans ce numéro la démarche allait être plus longue, j'ai continué la démarche quand même puisque c'était possible. Sauf que maintenant je dois attendre 3 semaines pour obtenir le certificat provisoire, et qu'en attendant, mon assurance ne veut plus assurer le véhicule au bout d'un mois.
Donc on n'a pas 1 mois pour faire la carte grise, il faut la faire de suite sinon c'est hors-délai pour l'assurance. Si je n'ai pas d'autre véhicule pour aller au travail, je fais comment ? Vraiment pas au point ce système.

Indi Cha le 11/10/2024 à 05340 Vallouise-Pelvoux

Posté par Un proche de la personne concernée

5 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Indi Cha,

Nous vous remercions pour votre témoignage et nous sommes désolés que votre expérience sur notre site n’ait pas été à la hauteur de vos attentes.

Vous nous faites part des difficultés que vous avez rencontrées lors de changement de titulaire sans code de cession.

Sachez que l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres et les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) gèrent l'instruction des dossiers. Les CERT s'efforcent de faire le maximum pour traiter les demandes dans les meilleurs délais.

Nous vous informons que pour réaliser votre demande de changement de titulaire via la téléprocédure « Acheter ou recevoir un véhicule d’occasion », la déclaration de cession doit préalablement avoir été enregistrée par l’ancien propriétaire dans le Système d’Immatriculation.

En l'absence de l'acte de cession de la part du vendeur, le processus de traitement peut effectivement être prolongé.

Le délai réglementaire pour enregistrer la cession d’un véhicule est de 15 jours, mais si ce délai est dépassé, il est toujours possible de procéder à l’enregistrement.

Vous avez la possibilité de suivre l’état de votre demande depuis votre compte ANTS.

De plus, nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 09H00 à 17H00 au 3400 afin de vous apporter un suivi sur l’avancement de votre demande.

Nous comprenons le désagrément que cela a pu vous causer et espérons que votre situation va rapidement s’améliorer.

Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 17/10/2024

Une personne a trouvé cette réponse utile.

6 personnes n'ont pas trouvé cette réponse utile.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?