Changement de Permis détérioré

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai obtenu mon permis (carton rose) à Saint-Martin (COM) et je vis actuellement à Paris. Mon permis est complètement détérioré et j'ai déjà effectué une première demande d'échange par voie postale il y a un an. Celle-ci a été rejetée car, selon la personne que j'ai eue au téléphone, j'avais rempli le mauvais formulaire, celui destiné aux "permis étrangers", et mon dossier a dû être entièrement jeté. Pourtant, à l'époque, il était indiqué sur votre site que pour les Antilles, il fallait choisir "permis étranger". Aujourd'hui, je fais ma demande en ligne en cochant "permis délivré dans une COM", mais je ne peux pas valider ma demande car on me demande une "attestation de droit de conduire", introuvable en ligne et apparemment délivrée uniquement en cas de perte physique du permis. Les démarches pour changer de permis sont extrêmement complexes et les explications manquent de clarté. Mon permis étant très détérioré, il est impératif que je le change rapidement. Comment puis-je obtenir cette attestation de droit de conduire pour finaliser ma demande ?

A le 08/10/2024 - Paris

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour A, 

Nous vous remercions pour votre retour concernant la difficulté de remplacement de votre permis de conduire détérioré et sommes désolé pour les complications que cela entraîne. 

Depuis le 4 août 2020, la démarche d’échange de permis étranger ou obtenu dans une COM se fait en ligne sur le site ANTS.

Le téléservice est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Une fois connecté, il convient de choisir « je demande l’échange de mon permis étranger ou obtenu dans une COM » puis « il s’agit d’une demande d’échange de permis étranger, ou obtenu dans une COM ».

Pour faire la démarche en ligne, vous avez besoin des documents suivants (photographiés ou numérisés) :

• Image couleur recto verso couleur du permis de conduire orignal

• Justificatif d'identité

• Justificatif de domicile récent (moins de 6 mois)

• Attestation de droits à conduire de moins de 3 mois délivrée par la Collectivité de Saint-Martin. Elle doit mentionner l'absence de mesure de suspension/annulation des droits à conduire

• Photo-signature numérique (si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)

Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32134

De plus, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 09H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé) afin de vous guider dans votre démarche.

Nous espérons que ces informations contribueront à résoudre la situation que vous rencontrez.

 

Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 10/10/2024

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