Catastrophique !

Ressenti de l'usager : Négatif

Mandatée pour effectuer la 1ère demande de carte de séjour d’un étranger détaché en France en qualité de Directeur commercial, j'ai déposé le dossier le 2 septembre 2024 sur le site des démarches simplifiées de la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt. Il n'avait toujours pas été instruit hier, le 27 septembre, au bout de 3 semaines alors que le visa de la personne expire demain, le 29 septembre 2024 et qu'aucun récépissé n'a été fourni. D’autre part, le site exigeait de joindre au dossier une autorisation de travail pour pouvoir valider le dépôt de la demande, contredisant l’article R5221-2 du code du travail. J’ai par conséquent remplacé le document par l’article du code du travail en question pour pouvoir passer outre le message d'erreur. Ensuite, il fallait saisir un numéro d’étranger pour valider la demande, ce qui n’était pas possible non plus puisque la personne n'a pas encore de carte de séjour. J'ai dû saisir des 0 pour valider le dossier. Pour obtenir un récépissé d'urgence, j'ai envoyé une mise en demeure à l'instructeur et une réclamation à la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt, qui ont eu pour effet que la demande a soudain été refusée d'emblée ce matin, pour un motif illégitime de défaut d'acte de naissance ne figurant pas sur la liste officielle des documents requis, ne me permettant pas de compléter l'ancien dossier et m'obligeant à en déposer un nouveau dans la foulée. Par conséquent : toujours pas de récépissé alors que le visa de mon client expire dans un jour et que le délai de traitement des demandes est de 2 mois... Que d'incohérences et d'incompétence !

Totoche le 31/10/2024 - Hauts-de-Seine

Posté par Un agent de médiation

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Réponse du service Préfecture des Hauts-de-Seine

Bonjour,

Nous avons pris connaissance des difficultés rencontrées lors de votre demande de carte de séjour pour un étranger en détachement. Nous comprenons votre constat quant aux défis administratifs.

Pour renforcer la validité de votre dossier, il est conseillé de vérifier que tous les documents exigés par la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt ont été soumis, conformément aux instructions présentes sur le site service-public.fr. Nous vous invitons à contacter directement la sous-préfecture pour plus de précisions sur les documents requis tels que les actes de naissance, notamment par leurs moyens de contact ou guichets. 

Si vous estimez un traitement inapproprié de votre dossier, vous pouvez envisager de réitérer une réclamation en insistant sur la liste officielle des documents requis. Nous vous invitons à nous signaler votre situation par mail à l'adresse suivante : sgc-qualite@hauts-de-seine.gouv.fr (avec toutes les précisions utiles) pour que nous puissions apporter une réponse personnalisée, en écrivant "Réclamation" en objet.

Nous vous remercions de votre patience et de contribuer ainsi à l'amélioration de nos procédures administratives.

Cordialement,
laurent, pour MI-ATE-départemental des Hauts-de-Seine
Date de la 1ère réponse 04/11/2024

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