Titre de séjour délai trop long !

Ressenti de l'usager : Négatif

Ma compagne (Ukrainienne) et moi (Français) nous sommes rencontrés au Japon (01/2021). Nous avons vécu ensemble au Japon durant 1,5 ans environ. Lors de mon retour en France, ma compagne m’a suivi. Elle est donc rentrée légalement en France en 01/2023.
Ma compagne ne résidant pas en Ukraine lorsque la guerre a débuté, elle n’a pas eu droit au statut de réfugiée. La sous-préfecture nous a donc orientés vers le titre de séjour pour regroupement familial. Nous avons donc déposé une demande de titre de séjour à la sous-préfecture de Vienne (02/2023). On lui a donné un récépissé de demande de carte de séjour valable 3 mois, sans autorisation de travail. Elle renouvelle donc ses récépissés depuis bientôt 1 an et 7 mois (date 25/09/2024).
J’ai contacté à plusieurs reprise la sous-préfecture qui n’a pas eu de retour de la part de la préfecture. 11/2023, nous nous sommes pacsés , nous avons donc informé la sous-préfecture mais cela n’a rien changé.
03/2024 la sous-préfecture nous encourage à fournir un maximum d’attestations de nos amis prouvant la véracité de notre relation, car notre dossier risque d’être rejeté. Aux alentours de 06/2024, on nous informe que le dossier de ma compagne risque d’être rejeté car elle est entrée illégalement sur le territoire français (les Ukrainiens munis d’un passeport biométrique peuvent entrer sur le territoire français pour une durée de 90 jours). 15 jours plus tard, on nous informe que finalement elle est bien entrée légalement sur le territoire français, mais pas de retour sur son titre de séjour. 06/2024, je demande au maire de ma commune si il a la possibilité d’intervenir. Son directeur de cabinet m’informe qu’il essayera de faire avancer les choses. 07/2024, je contacte un avocat pour trouver un solution à ce problème. Il conseille de déposer une plainte à partir de novembre (nous aurons 1 an de pacs à cette date), sans être sûr que cela fonctionne. Bref ma compagne n’a pas de revenus et la possibilité de travailler depuis 02/2023…

Daniel le 30/09/2024 - Isère

Posté par Un proche de la personne concernée

Une personne a vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Préfecture de l'Isère

Bonjour,

Nous avons bien reçu votre témoignage au sujet des démarches de votre compagne pour obtenir un titre de séjour en France et nous sommes désolés pour les complications rencontrées.

Vous n'avez vraisemblablement pas bénéficié des bonnes informations.

Tout d'abord, tout ressortissant étranger peut faire une demande d'asile en France. C'est le dispositif spécifique de la "protection temporaire" qui est réservé aux personnes résidant en Ukraine avant le mois de février 2022.

Par ailleurs, le regroupement familial ne concerne pas les étrangers conjoints d'un ressortissant Français. Toutefois, si vous avez fait une demande de titre "vie privée et familiale", celle-ci n'est pas de plein droit dans le cadre d'un PACS.

En effet, sans visa d'installation en France (visa "D"), même avec une entrée régulière, l'admission au séjour n'a pas de caractère automatique, et le droit au séjour et au travail ne sont donnés qu'après instruction du droit au séjour, seulement si l'avis est favorable.

Sachez par ailleurs que les délais pour ces premières demandes d'admission au séjour est actuellement rallongé, bien que nous travaillions activement à leur réduction.

Nous vous remercions de votre patience et de votre compréhension dans cette situation.
 

Cordialement,
Marie, pour Préfecture de l'Isère
Date de la 1ère réponse 28/10/2024

Une personne n'a pas trouvé cette réponse utile.

Cette réponse a été générée par une IA à 46 % et vérifiée par un agent.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?