Vehicule non reconnu par le fichier d'immatriculation

Ressenti de l'usager : Négatif

Mon véhicule n’étant pas informatisé, il m'est impossible d’obtenir le CSA. Comme l'ancienne base de données du FNI n'est pas reliée au fichier des immatriculations actuelles, le véhicule n'est pas reconnu.
Apparemment, ce raté ne concerne que le CSA. Les autres formulaires utilisés lors d'un achat/vente fonctionnent.
Donc, lors de la cession de mon véhicule, je n'ai pas pu finaliser la demande de certificat d'immatriculation. J'ai tenté de procéder à l’informatisation de mon véhicule sur le site de l'ANTS, comme conseillé par d'autres sites, mais je n'ai trouvé aucune formalité adaptée. J'y ai passé des heures, sans résultat !
En finalité, il serait judicieux et très utile de remédier à ce problème afin de ne pas pénaliser les utilisateurs occasionnels de vos services.
Merci de votre compréhension.

André57 le 30/09/2024 à 57100 Thionville

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour André57, 

Nous vous remercions de votre témoignage et nous tenons compte des obstacles que vous avez rencontrés lors de votre demande de certificat de situation administratif.

En effet, pour pouvoir obtenir ce document lorsque vous possédez des anciennes plaques d'immatriculation, nous vous invitons à réaliser une démarche complémentaire sur le site de l'ANTS.

La démarche est accessible uniquement avec un compte FranceConnect.

Une fois authentifié, sélectionnez la démarche « Je souhaite faire une autre demande ».

Ensuite, nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie "Obtenir un justificatif ou un remboursement", et comme sous-catégorie " Certificat de situation administrative détaillé" 

En cas de besoin, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact en sélectionnant l'objet : VoxUsagers.

Enfin, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi 09H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé).

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire et espérons que ces conseils permettront de faire évoluer votre situation.

Cordialement,
Bélinda, pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 03/10/2024

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