Refus de justificatif de domicile fournisseurs d'énergie alternatifs pour passeport et CNI

Ressenti de l'usager : Neutre

On m'a refusé en mairie une attestation faisant office de justificatif de domicile émise par Alpiq, fournisseur d'électricité en France. On m'a indiqué qu'il ne s'agissait pas d'une facture et que ce fournisseur n'était pas reconnu. Les factures Alpiq ne présentent pas plus de sécurité, et lorsqu'on est mensualisé il n'est pas toujours possible de fournir une facture récente (pas de facture mensuelle). Il faudrait mettre à jour les procédures maintenant que le marché de l'énergie a été ouvert aux autres opérateurs.
Je ne mets pas d'avis négatif car la personne m'a donné la possibilité d'envoyer un autre document par courriel, plutôt que de faire l'aller-retour.

Djul le 30/09/2024 à 75014 Paris

Posté par La personne concernée

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Réponse du service (France Titres-ANTS)

Bonjour Djul, 

Nous sommes navrés des difficultés que vous avez rencontrées lors de la validation de votre pré-demande à la mairie.

Nous comprenons votre frustration face au refus de votre justificatif de domicile lors de votre dépôt de demande de passeport et carte d’identité. 

Pour votre information, la mairie est en charge d’effectuer l’enregistrement des demandes, ce qui implique la vérification des pièces justificatives contenues dans le dossier ainsi que la prise des empreintes. Le CERT et la mairie sont les seules décisionnaires sur les justificatifs admis.

Pour votre information, la pré-demande en ligne est facultative, celle-ci permet uniquement de gagner du temps lorsque vous vous rendez au guichet de la mairie.

Nous espérons que ces conseils vont vous être utiles et nous vous souhaitons une bonne journée.

Cordialement,
Bélinda, pour l'ANTS - France Titres
Date de la 1ère réponse 03/10/2024

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