Pas de possiblité de contacter une personne qui suive mon recours

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai recu un terrain en donation (moitié du terrain de mes parents), j'ai fait construire ma maison. L'adresse postale m'a été communiquée par la mairie après l'avis de conformité. L'adresse postale est donc différente sur l'acte de donation et le permis de construire et mon adresse postale actuelle. J'ai indiqué le texte de loi qui indique que le numéro de cadastre est le seul élément qui atteste de la propriété (une adresse postale peut changer...). Ma demande a d'abord été refusée au motif : nom ou adresse incohérente sur les différents documents. J'ai fait un recours, fourni une attestation de la mairie avec le numéro de cadastre et mon adresse postale. Mon recours est en attente de traitement depuis 6 mois, je ne sais pas si enfin l'instructeur comprend mes documents envoyés. Je téléphone tous les mois à l'ANAH : pas d'info si ce n'est de dire que le dossier est en attente de traitement. Je ne fais pas l'aumône , je demande mes droits ...

piof le 30/09/2024 - Gard

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service ANAH

Bonjour,

A ce jour, nous espérons que votre problème a été pris en compte, résolu et que votre demande a été traitée.

Cordialement,
Alexandre, pour ANAH
Date de la 1ère réponse 15/10/2024

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