jcc 29/10/2024

Ressenti négatif

Déclaration de détention et d'emplacement de ruches

Impossible de remplir votre Cerfa 13995*07. Blocage au niveau implantation du rucher. Si on arrive au terme, pas de retour par mail de la déclaration



1 personne a vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse du service Dispositif national du Masa

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir transmis votre avis, après avoir souhaité effectuer une déclaration de ruchers. 

Nous vous présentons nos excuses pour le dysfonctionnement rencontré. 

Une foire aux questions est disponible sur Mesdémarches : https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-des-ruches. Vous y trouvez notamment des conseils pour le remplissage de votre déclaration. 

Respectueusement,
Claire, pour Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
Date de la 1ère réponse 04/11/2024

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