Bonjour RIPservicepublic44,
Nous exprimons notre gratitude pour votre partage d'expérience et comprenons les désagréments engendrés suite à votre demande de cession de vente.
Sachez que lorsqu’il s’agit d’une cession de vente de véhicule suite à un décès, la démarche nécessite plusieurs documents qui peuvent prendre du temps afin de les obtenir. (Acte notarié, si des héritiers sont présents sur le testament…)
Les documents demandés sont nécessaires au bon traitement de votre demande.
Tout dépend également si la revente intervient dans un délai n'excédant pas trois mois suivant le décès du titulaire ou le véhicule n'a pas circulé sur la voie publique depuis le décès.
De plus, l’instruction est réalisée par un service indépendant du nôtre, soit les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres).
Vous avez la possibilité de nous contacter directement sur notre site en cliquant ICI. (Objet : « VoxUsagers ») en expliquant votre situation et ajoutant le maximum d’informations afin de visualiser votre demande (plaque d’immatriculation, numéro de demande…)
Le 3400 est le seul contact téléphonique qui répond à toutes les demandes de permis de conduire et carte grise. Celui-ci peut être facilement engorgé d’appel.
Des agents en point numérique et dans les espaces France services sont également à votre disposition pour vous aider dans la saisie de vos demandes.
-Liste des points numériques en cliquant ICI
-Consulter la carte des espaces France services en cliquant ICI
Vos expériences, qu'elles soient positives ou négatives, nous permettent chaque jour d'améliorer nos services.
Nous sommes optimistes quant à une amélioration de votre situation.
Cordialement,
Ilona pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 24/09/2024
