Demande titre de séjour vie privée, vie personnelle

Ressenti de l'usager : Neutre

J'ai sollicité un avocat pour constituer mon dossier de demande de premier titre de séjour vie familial. Cet avocat a envoyé mon dossier à la préfecture de Sarcelles directement.

Pas de nouvelles de mon dossier pendant quatre mois nous avons donc relancé le service. Le service nous a finalement répondu par un rejet en disant qu'il était incompétent pour traiter ma demande et qu'il fallait que je reconstitue tout mon dossier et l'envoyer à l'anef.

Je trouve cela dommage qu'un rejet pour incompétence du service ne puisse pas être traité en interne à savoir envoyer le dossier déjà constitué au service compétent afin de perdre moins de temps. Les 4 mois attendus ont été 20. Et les documents étaient donc obsolètes et il a fallu reconstituer un nouveau dossier.

Et je suis reparti sur un délai de six mois minimum c'est un peu long.

Marika le 22/09/2024 à 95230 Soisy-sous-Montmorency

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Préfecture du Val-d'Oise

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir partagé votre expérience et nous sommes désolés pour les désagréments rencontrés dans le dépôt de votre dossier de demande de premier titre de séjour vie familial. Il convient de consulter au préalable le site de la sous-préfecture dont vous dépendez celui-ci indiquant les différentes démarches à suivre pour le dépôt d'un dossier.

En cas de difficultés de traitement de votre dossier, il est possible de former un recours gracieux auprès du préfet de votre domicile ou un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur. Ce recours peut être adressé par courrier recommandé avec accusé de réception afin d'en conserver une preuve d'envoi.
Vous pouvez aussi saisir le Défenseur des droits après avoir préalablement effectué toutes les démarches auprès de la préfecture concernée.


 

Cordialement,
Isabelle, pour MI-ATE-départemental du Val-d'Oise
Date de la 1ère réponse 26/09/2024

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