Bonjour Mpb,
Nous sommes reconnaissants pour votre témoignage et nous tenons compte des obstacles que vous rencontrés pour réaliser vos démarches de permis de conduire suite à une invalidation.
Pour votre information, lors de votre demande d’inscription après perte de droits, un document vous est transmis dans votre demande.
Celui-ci indique si vous devez repasser votre code uniquement, ou le code et la conduite.
Si vous avez obtenu votre permis depuis moins de 3 ans :
-Vous devez repasser les épreuves théoriques générale (code) et pratique (conduite) du permis.
-Si vous aviez plusieurs catégories du permis, vous devez repasser les épreuves pratiques de chaque catégorie.
La date retenue pour calculer le délai de 3 ans est la date d'obtention de la 1re catégorie et vous êtes soumis à toutes les obligations de jeune conducteur et respecter les vitesses et l’autocollant A à l’arrière du véhicule.
Si vous avez obtenu votre permis depuis 3 ans ou plus :
-Le conducteur doit uniquement repasser le code à condition de s'inscrire à l'examen dans les 9 mois suivant la remise de son titre en préfecture.
À défaut, il doit repasser le code et la conduite de chaque permis qu'il possédait avant l'annulation.
Dans votre cas, si votre démarche est toujours visible sur votre espace ANTS, nous vous invitons à procéder au téléchargement dudit document intitulé « Relevé d'informations pour annulation »
Si celle-ci date de plus de 6 mois, nous vous invitons à vous rapprocher de la préfecture au bureau suspension/annulation de votre département.
Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles.
Bien cordialement,
Ilona pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 25/09/2024
