5 mois et toujours pas d'immatriculation par l'ANTS.

Ressenti de l'usager : Négatif

Après avoir circulé 4 mois avec l'immatriculation provisoire d'un véhicule importé neuf, le dossier a été rejeté au motif que le véhicule possédait une immatriculation provisoire mais pas d'immatriculation définitive, alors que le concessionnaire cochait la case: le véhicule a déjà été immatriculé.
Le concessionnaire a refait la même demande qui a de nouveau été refusée avec le même motif, le véhicule neuf n'a jamais été immatriculé.
J'ai repris en main l'immatriculation et j'ai reçu le 07/09 un accusé d'enregistrement, puis on m'a demandé de fournir l'immatriculation du véhicule alors que l'ANTS avait rejeté la demande auparavant pour absence d'immatriculation définitive.
Cela prouve qu'il ne semble pas y avoir de suivi dans les dossiers des différents instructeurs.
Après explication, j'ai reçu un nouvel accusé d'enregistrement mais j'ai perdu 10 jours... Et le dossier est reparti en instruction... Et j'ai bien peur que si le dossier est à nouveau instruit par un autre instructeur, je ne reparte à la case départ.
Sans compter les 15 min d'attente au téléphone pour joindre l'ANTS pour avoir un conseiller qui n'a la main sur rien du tout, qui vous comprend gentiment mais vous indique qu'il ne peut rien faire.
L'efficacité d'un service de l'Etat ne se juge pas aux demandes d'immatriculation les plus simples mais à la volonté de résoudre les cas problématiques. Et là nous en sommes loin.

titi le 22/09/2024 - Nord

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour titi, 

Nous vous remercions pour votre témoignage et nous sommes désolés pour les désagréments que vous avez subis.

Nous avons bien pris connaissance de votre message concernant les difficultés rencontrées avec l'immatriculation de votre véhicule importé. 

Nous vous informons que l’ANTS n’est pas compétente en matière d’instruction des demandes et de délivrance des titres (validation ou rejet du dossier). 

La compétence de l’ANTS se restreint à assurer le développement et la maintenance des systèmes d’information, mais également à faire assurer la production du titre au sens matériel et son expédition.

L'instruction est réalisée par le service instructeur (CERT).

En fonction de la complexité du dossier et du nombre de demandes dans votre département, le délai de traitement des dossiers est variable. 

L’immatriculation WW provisoire ne peut être accordée que dans des cas spécifiques. Par exemple, pour un véhicule importé, elle est délivrée uniquement si le dossier d’immatriculation est incomplet. En parallèle, il convient de demander l’immatriculation définitive sur le site ANTS dans la catégorie « Faire une autre demande » puis « Immatriculer pour la première fois un véhicule en France ». 

Pour toute information complémentaire ou future demande, vous avez la possibilité de nous contacter directement sur notre site en cliquant ICI.  

Le 3400 est le seul contact téléphonique qui répond à toutes les demandes de permis de conduire et carte grise. Sachez que nos équipes mettent tout en œuvre pour répondre rapidement à chaque usager.

Nous vous remercions pour votre témoignage et souhaitons que depuis votre publication, vous avez pu constater une amélioration de votre situation.

Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 03/10/2024

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