Bonjour NS,
Nous sommes reconnaissants pour votre témoignage et nous tenons compte des obstacles que vous avez rencontrés lors de vos démarches.
Vous nous précisez rencontrer des difficultés pour enregistrer la vente du véhicule suite à un décès.
Sachez qu’en cas de blocage pour faire votre demande de déclaration de cession via la démarche «
Vendre ou donner mon véhicule » une démarche complémentaire est disponible sur notre site ANTS.
Cette téléprocédure est accessible uniquement avec un compte FranceConnect.
Une fois authentifié, sélectionnez la démarche « Je souhaite faire une autre demande ».
Nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie « Signaler un changement sur ma situation personnelle » et comme sous-catégorie « Actualisation du certificat d’immatriculation suite à un décès ou héritage »
Vous pourrez ensuite préciser l’objet de votre demande et transmettre les pièces justificatives correspondantes.
Pour information, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production des titres et de leur distribution. L'instruction est réalisée par un autre service (service instructeur), qui est le seul habilité à pouvoir analyser le contenu de la demande en ligne.
Selon le contenu de votre demande, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées par le service instructeur et c’est pourquoi, la phase d’instruction des dossiers peut prendre un certain temps.
Nous travaillons quotidiennement à l’amélioration des services et la simplification des démarches.
Cordialement,
Laurianne pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 07/10/2024
