Demande auprès de l'ANTS de modification de catégorisation d'un véhicule

Ressenti de l'usager : Négatif

Malgré mes explications et documents que j'ai fourni, l'ANTS m'a renvoyé une carte grise à l'identique , sans passer le véhicule en auto porteur caravane ( vasp; categorie SA).

La situation est effectivement complexe car le véhicule a au départ, semble-t-il à la demande du concessionnaire, pour un problème de taxe d'un montant inférieur, été immatriculé en véhicule particulier catégorie break.

et le concessionnaire en France ne peut fournir que le certificat de conformité, et ne veut pas s'engager à fournir de certificat attestant que ce véhicule est immatriculé en break, mais que ce même véhicule est d'ordinaire immatriculé en camping car.

Il faudrait dans un cas très particulier comme celui-ci pouvoir échanger au téléphone avec un interlocuteur de l'ANTS pour pouvoir clore ce dossier.

jlMR le 15/09/2024 - Isère

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour jlMR¸

Nous sommes reconnaissants pour votre témoignage et nous tenons compte des obstacles que vous avez rencontrés lors de vos démarches.

Pour votre information, L'Agence Nationale des Titres Sécurisés a pour mission d'assister les usagers dans leurs demandes de titres liées à l’immatriculation, au permis de conduire et aux titres d’identité.

Les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) sont responsables de la gestion de l'instruction des dossiers.

Étant indépendant de leur service, nous ne pouvons pas nous engager sur le traitement du dossier. 

Si aucun document n’a été fourni pour prouver que ce véhicule doit être immatriculé au statut camping-car, le CERT rejettera la demande en question. 

Si vous êtes toujours dans l’attente d’une résolution et afin de procéder à des vérifications, vous avez la possibilité de nous contacter directement sur notre site en cliquant ICI. (Objet : « VoxUsagers ») en fournissant la plaque d’immatriculation. 

Nous transmettrons votre demande au service compétent. 

Nous espérons que votre situation va s’améliorer. 

Bien cordialement,
Ilona pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 03/10/2024

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