Attestation de prolongation

Ressenti de l'usager : Négatif

Suivant l'article R431-15-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile:
"Lorsque l'instruction d'une demande complète et déposée dans le respect des délais mentionnés à l'article R. 431-5 se poursuit au-delà de la date de validité du document de séjour détenu, le préfet est tenu de mettre à la disposition du demandeur via le téléservice mentionné au premier alinéa une attestation de prolongation de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois. Ce document, accompagné du document de séjour expiré, lui permet de justifier de la régularité de son séjour pendant la durée qu'il précise. Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la demande."

J'ai demandé le renouvellement de mon attestation de prolongation à la préfecture du Rhône avant que mon titre ne se périme le 27 juillet 2024 et pourtant je ne l'ai toujours pas reçu .

Mon centre de formation l'attend sans quoi je ne pourrais pas faire cette formation .

Bibouu le 13/09/2024 - Rhône

Posté par La personne concernée

19 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Préfecture du Rhône

Bonjour,

Nous avons pris connaissance de votre situation concernant le renouvellement de votre attestation de prolongation de séjour.
Nous vous recommandons de vérifier l'état de votre demande sur l'Anef.
Si des informations complémentaires sont nécessaires ou si vous avez besoin d'un document provisoire, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre centre de formation pour expliquer votre situation.

Merci de votre patience et de votre compréhension.

Cordialement,
Le bureau des affaires générales et du contentieux pour la Préfecture du Rhône
Date de la 1ère réponse 17/09/2024

12 personnes n'ont pas trouvé cette réponse utile.

Cette réponse a été générée par une IA à 82 % et vérifiée par un agent.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?