Bonjour JP,
Nous sommes reconnaissants pour votre témoignage et nous regrettons profondément l'insatisfaction que vous avez exprimée.
Nous sommes sensibles à votre retour concernant la transition des fichiers manuels vers les systèmes numériques, notamment en raison de problèmes de transcription.
Pour votre information, le Fichier National des Permis de Conduire fonctionne selon des règles bien définies.
Par conséquent si vous possédez un nom composé, comportant un tiret ou un double tiret, il convient d'appliquer les règles suivantes :
Le tiret simple dans un nom indique que le nom ne peut pas être "coupé".
Les noms séparés par un tiret forment un seul tout, insécable.
Un double tiret ne peut pas être remplacé par un tiret simple selon les règles de l'état civil (Circulaire du 28 octobre 2011 relative aux règles particulières à divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation).(http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2011/11/cir_34124.pdf)
Étant donné que le Fichier Nationale des Permis de Conduire n'accepte pas les 2 tirets, la règle de l'état civil prévoit de laisser un espace.
De plus, sachez que si vous avez obtenu votre permis de conduire après le 01 juin 1975 le numéro de permis de conduire comporte 12 chiffres, celui-ci doit être renseigné sans espace.
Si vous avez obtenu votre permis de conduire avant le 01 juin 1975 le numéro de permis de conduire est composé de 1 à 15 caractères alphanumériques suivi de 2 fois 2 chiffres.
Et enfin, si votre permis de conduire est plus ancien le numéro de permis de conduire est composé de 1 à 15 caractères. Pour l’utiliser, il convient de renseigner l'intégralité de ce numéro dans le 1er champ, puis dans les 2 cases suivantes : • L’année de délivrance du permis sur 2 caractères • Le numéro du département sur 2 caractères
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations vous avez la possibilité de nous adresser une demande directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact en sélectionnant l'objet : VoxUsagers.
Nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 09h00 à 17h00 au 3400 (n° non surtaxé).
Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles et nous vous remercions d’avoir pris le temps de nous écrire.
Cordialement,
Laurianne pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 07/10/2024
