Ants carte grise

Ressenti de l'usager : Négatif

Demande de changement de titulaire de carte grise pour 1 véhicule de 2006, moins de 30 ans donc. Impossible de cocher l'usage et de finaliser la demande sans fournir 1 attestation de conformité (j'ai dû fournir 1 autre papier dans cette rubrique) ou de véhicule de collection. Tous les documents autres sont fournis, carte grise rayée, certificat de cession et contrôle technique. Je crains le pire pour cette demande

Gerine le 16/09/2024 - Alpes-de-Haute-Provence

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Gerine¸

Merci pour votre message concernant la demande de changement de titulaire de carte grise pour votre véhicule. Nous sommes désolés pour les difficultés que vous rencontrez.

Pour un véhicule de collection, vous devez joindre une attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE). Si votre véhicule n’est pas encore classé en "véhicule de collection", cette procédure n'est ni automatique, ni obligatoire pour les véhicules de moins de 30 ans.

Étant donné qu’il s’agit d’un service indépendant du nôtre qui gère l’instruction des demandes d’immatriculation, nous ne pouvons pas intervenir sur les documents demandés. 

Cela implique que si le CERT requiert un document, c'est dans le but de garantir le bon traitement du dossier.

Si vous souhaitez que l’on procède à une vérification de votre demande, nous vous invitons à nous contacter directement sur notre site en cliquant ICI. (Objet : « VoxUsagers») en fournissant la plaque d’immatriculation du véhicule. 

Nous espérons que depuis, vous avez pu constater une amélioration de votre situation.

Bien cordialement,
Ilona pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 03/10/2024

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