Permis de conduire (enfant mineur)

Ressenti de l'usager : Positif

Bonjour, rappel des circonstances de la demande :
Demande de fabrication de permis pour un enfant encore mineur, réalisée par Madame, représentante légale, mais dont le justificatif de domicile (lien justif'adresse) est au nom du deuxième représentant légal, même si tout le monde est à la même adresse au final.
=> Gros doute sur l'emplacement des documents obligatoires à joindre car pour l'encadré du justificatif identité, il n'est pas précisé de quelle personne il s'agit : futur titulaire du permis, représentant Légal, ou pièce d'identité du demandeur par représentation ?
J'espère donc avoir opté pour la bonne option et ne pas avoir de mauvaises surprises sur la réalisation de ma demande...
En dehors de ce petit tracas, l'ensemble est très bien et très clair mais il faut prioriser les photos avec signatures numériques, afin d'éviter un envoi de courrier inutile et un délai qui peut être extrêmement long.

triskel le 15/09/2024 à 28700 Aunay-sous-Auneau

Posté par Un proche de la personne concernée

17 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour triskel,

Nous apprécions que vous ayez partagé votre expérience avec nous concernant la demande de permis de conduire de votre enfant mineur. 

Pour justifier de l’adresse d’un enfant mineur résidant à votre domicile, il est conseillé de transmettre les documents suivant : 

  • une attestation d'hébergement sur l'honneur de l'un des parents datée et signée ;
  • la copie de la pièce d'identité du parent qui a signé l'attestation sur l'honneur ;
  • un justificatif de domicile de ce même parent (un avis d'imposition ou de non-imposition ou une quittance de loyer non-manuscrite ou une facture de moins de 6 mois (téléphone fixe ou mobile, gaz, électricité ou eau).

Nous sommes satisfaits que votre démarche se soient bien passée. Nous travaillons quotidiennement pour que le site de l’ANTS soit accessible à tous, qu'il soit le plus simple et le plus compréhensible possible.

Nous vous remercions pour votre retour et nous vous souhaitons une agréable journée.

Cordialement,
Amélie, pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 02/10/2024

15 personnes ont trouvé cette réponse utile.

2 personnes n'ont pas trouvé cette réponse utile.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?