Nans 13/09/2024 Puy-de-Dôme (63)

Ressenti négatif

Délais de trois mois, CT à refaire.

Bonjour, après trois mois d'attente pour une demande de modification de carte grise (transformation CTTE vers VASP auto caravane), l'ANTS me contacte finalement pour me demander un CT car mon véhicule PL a passé 1 an durant le troisième mois d'attente... Je suis donc contraint de passer un Contrôle technique qui sera non-valide car véhicule modifié, avec ce dernier l'ANTS fera ma carte grise et je devrai passer la contre-visite puis un nouveau CT dans 2 ans. Si l'ANTS avait pris en charge ma demande en mois de 2 mois, je n'aurai pas eu besoin de CT avant 3 ans, car une fois Vasp le premier contrôle est à 4 ans après la mise en circulation.
Aucune excuse ou compensation.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Nans,

Nous sommes reconnaissants pour le temps que vous avez consacré à nous partager votre témoignage, et nous sommes désolés de constater votre mécontentement.

Pour un changement de titulaire, le contrôle technique doit être de moins de 6 mois lors de la création de la téléprocédure et en cours de validité (par exemple, 2 ans pour les véhicules légers) pour permettre l’instruction et la validation du dossier.

Par contre, si à la date d’instruction de la demande par le CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres), le contrôle technique n’est plus valide (fin de validité périodique), l’usager devra présenter un nouveau procès-verbal de contrôle technique valide afin que sa demande soit finalisée.

Nous vous invitons de plus à visiter la page suivante, susceptible de vous fournir des informations complémentaires : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050

Nous espérons que ces conseils contribueront à améliorer votre situation.

Cordialement,
Amélie, pour France-Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 02/10/2024

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