CARTE GRISE POUR HERITAGE

Ressenti de l'usager : Négatif

J'essaie d'effectuer la succession de la carte grise suite au décès de mon père, cela fait deux mois et je n'y parviens toujours pas. Entre la multitude de documents demandés et la non-exactitude de ceux qu'il faut fournir, c'est le parcours du combattant !

LEA le 13/09/2024 - Seine-et-Marne

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour LEA, 

Merci d’avoir partagé votre témoignage sur la plateforme « je donne mon avis avec Service Publics + ».

Nous sommes navrés des difficultés rencontrés lors de votre demande de carte grise suite à une succession. 

Pour votre information, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés à la charge de la production des titres et de leur distribution.

L’instruction des demandes en ligne est réalisée par un autre service (service instructeur CERT).

Vous pouvez accéder à cette démarche via le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/, rubrique "Autres démarches en ligne", catégorie « Signaler un changement sur ma situation personnelle» et sous-catégorie « Actualisation du certificat d’immatriculation suite à un décès ou héritage ».

Cette démarche est accessible uniquement en se connectant par FranceConnect.

Les documents demandés peuvent varier en fonction de votre situation. 

Pour vous orienter, nous vous conseillons de consulter le simulateur via le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480#

De plus, des agents en point numérique et dans les espaces France services sont à votre disposition pour vous aider dans la saisie de vos demandes.

  • Liste des points numériques en cliquant ICI 
  • Consulter la carte des espaces France services en cliquant ICI 

Sachez que l'administration travaille continuellement à l'amélioration de ses procédures afin de répondre au mieux aux attentes des usagers. Votre expérience contribue à ce processus d'amélioration.

Cordialement,
Manuella pour l'ANTS.

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