Véhicule de collection

Ressenti de l'usager : Neutre

J'ai hérité d'un véhicule de plus de trente d'âge que je souhaitais immatriculer en véhicule de collection. Ce que j'ai réussi à faire au final heureusement.
Je rappelle que le délai pour finaliser une succession est toujours supérieur à 3 mois et bien souvent de plus de 6 mois.
Durée à laquelle va s'ajouter la durée moyenne de 29 jours (indiqué sur le site ANTS) pour le traitement standard d'une ré immatriculation?
Mais le site ANTS ne dit pas clairement s'il faut un contrôle technique récent (moins de 6 mois) pour un véhicule qui n'a pas roulé depuis le décès.
Ainsi il m'a été demandé une attestation de non-circulation depuis le décès, alors que j'avais bien du utiliser ledit véhicule pour refaire le contrôle technique. Heureusement que cette demande d'attestation a été abandonnée par le service instructeur :-)

Améliorateur le 13/09/2024 - Hauts-de-Seine

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Améliorateur,

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de laisser un avis concernant votre expérience sur notre site concernant votre demande d’immatriculation suite à succession.

Si vous héritez d'un véhicule à la suite du décès d'un proche et que vous souhaitez le conserver, vous devez faire établir un nouveau certificat d’immatriculation à votre nom.

Si vous souhaitez le vendre ou le donner à un tiers, vous devez également faire établir un nouveau certificat d’immatriculation au nom du ou des héritier(s).

Sauf :

  • si la vente intervient moins de 3 mois après le décès du titulaire du certificat d'immatriculation,
  • si, depuis le décès du titulaire, le véhicule n'a pas circulé sur les voies ouvertes à la circulation publique.

 Pour en savoir plus sur les démarches à effectuer pour hériter d’un véhicule : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480

Toutefois, cette démarche étant particulière, elle nécessite une vérification par le CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) qui est susceptible de vous demander d’autres justificatifs.

Votre retour permet d’améliorer la qualité de nos services et nous vous en sommes reconnaissant.

Cordialement,
Amélie, pour France-Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 02/10/2024

Une personne a trouvé cette réponse utile.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?