Modification carte grise (VL) suite à rachat de LOA

Ressenti de l'usager : Neutre

J'avais une voiture en LOA pendant quatre années (propriétaire: service crédit concessionnaire; locataire-conducteur: moi).

Quand j'ai fait les démarche sur le site ANTS pour modifier la carte grise (propriétaire), cela a été long et fastidieux. Les documents demandés en PDF étaient trop lourd pour le site ANTS, le document-facture de rachat (LOA) du véhicule n'était pas "cerfa"... et en plus j'ai dû payé pour la modification, comme si j'avais acheter un véhicule à un particulier.

Bref ! J'ai commencer la démarche fin juin 2024 et j'ai obtenu le certificat provisoire (carte grise) première quinzaine de septembre 2024.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service (France Titres-ANTS)

Bonjour C42000,

Nous sommes très sensibles à votre retour d’expérience concernant les délais de traitement de votre demande de changement de titulaire suite au rachat de votre véhicule en location avec option d’achat.

L'Agence Nationale des Titres Sécurisés est responsable de la fabrication et de la distribution des titres, tandis que les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) sont chargés du traitement des dossiers

Aussi, les délais de traitement de votre demande dépendent du nombre de dossiers en cours et des vérifications à effectuer sur votre dossier.

Concernant les pièces justificatives (pièce d'identité, justificatif de domicile ...) elles doivent être fournies au format numérique.

Pour numériser ces documents vous pouvez utiliser un scanner ou un smartphone pour photographier les documents afin de les joindre à votre dossier.

Seuls les formats JPEG, PNG, PDF sont acceptés et chaque pièce numérisée ne doit pas dépasser la taille de 1 Mo.

Nous vous invitons de plus à visiter la page suivante, susceptible de vous fournir des informations complémentaires sur les véhicules avec option d’achat: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2437.

Nous vous remercions pour votre témoignage et nous vous souhaitons une belle journée.

Cordialement,
Amélie, pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 30/09/2024

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