Lourdeurs administratives

Ressenti de l'usager : Négatif

En mai, je fais une demande de remplacement de permis 3 volets. J'envoie une photo papier qu'il me restait de mon renouvellement de carte d'identité. Coût : 1 timbre postal : 1,26 €. Ma demande est mise en attente car mon permis a été déclaré volé ou perdu depuis 30 ans. Une attestation sur l'honneur m'est demandée stipulant que je l’ai retrouvé. Je précise que j’avais transmis un scan dudit permis dès l’origine de la demande. Je la fournis mais ma demande est rejetée car mon permis a été déclaré volé. J'appelle le 3400 pour débloquer la situation mais on me répond que je dois faire une demande pour permis volé ou perdu donc renvoyer une photo et payer un timbre fiscal de 25 €. Pas moyen qu’un être humain fasse une manipulation pour régulariser la situation…Je le fais mais au lieu de renvoyer une photo papier, je passe par une photo numérique faite par un photographe agréé ANTS. Coût 8 € (en plus des 25 € de timbre fiscal).
Ma demande est de nouveau refusée car j'ai déclaré que mon permis avait été retrouvé (ben oui, j’ai même appelé pour cela…). Je dois donc faire la même demande de renouvellement pour permis détérioré c’est-à-dire ma première demande. Je rappelle le 3400 pour comprendre ce qu'il s'est passé et si cette fois je vais enfin avoir mon permis nouvelle mouture. On me confirme que le premier rejet (et malgré l'appel) était une erreur.
Je tente de refaire une troisième demande (identique à la première) et cette fois, je m'aperçois que le code photo numérique de ma deuxième demande ne peut être réutilisé, il faut que je refasse (8 €) ou renvoie (1,26 €) une photo...Ca commence à faire cher, pour une procédure "gratuite".

Eric_38 le 28/10/2024 - Isère

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Eric_38,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction.

Nous sommes sensibles à votre témoignage concernant l’utilisation du code e-photo pour le renouvellement de votre permis de conduire.

Pour votre information, le code e-photo est constitué de 22 caractères et ne peut être utilisé qu'une seule fois.

Le code e-photo ne sera considéré comme utilisé que lorsque vous aurez finalisé votre demande en ligne. Tant que celle-ci est à l'état brouillon, le code ne sera pas considéré comme utilisé.

Dans le cas où votre demande initiale est rejetée ou finalisée, vous devrez soumettre une nouvelle demande. Cela peut se faire en utilisant une nouvelle e-photo ou l'une des quatre photos papier qui ont été fournies avec la e-photo.

Si vous optez pour la photo papier, nous vous invitons à ne pas cocher la case « fournir la photo en eService » puis à terminer la demande jusqu’au bout. Sur la page de Confirmation, vous pourrez télécharger le Formulaire de Photo et Signature pour nous fournir ces deux éléments au format papier.

Sachez qu’un code e-photo est utilisable 6 mois à compter de sa date d’achat. 

Enfin, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production des titres et de leur distribution. L'instruction est réalisée par un autre service (service instructeur), qui est le seul habilité à pouvoir analyser le contenu de la demande en ligne.

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire et nous espérons que ces informations vous seront utiles.

Cordialement,
Laurianne pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 13/11/2024

Comment avez-vous trouvé la réponse ?