Renouvellement titre de séjour 10 ans

Ressenti de l'usager : Négatif

Cela fait plus de 4 mois que j’ai fait le renouvellement de mon titre de séjour sur l’ANEF (le 28 mai 2024) car j’avais reçu une notification indiquant que je pouvais effectuer le renouvellement de mon titre de séjour. Suite à cela, j’ai reçu une notification de l’ANEF me disant qu’elle n’effectuait pas encore les renouvellements pour les titres de séjour de 10 ans, alors que sur internet sur les sites des préfecture, on vous y dirige.
J’ai donc envoyé une lettre recommandée le 8 juillet 2024 à la préfecture de Nogent-sur-Marne avec tous les documents nécessaires au renouvellement de mon titre de séjour, mais je n’ai eu aucune réponse.
J’ai donc recontacté l’ANEF qui m’indique que depuis le 10 juillet 2024 ils font le renouvellement de titre de séjour de 10 ans, j’ai donc refait une demande de renouvellement de mon titre de séjour, et depuis, mon dossier est en attente d’instruction.
Mon titre de séjour expire dans quelques jours (le 18 septembre 2024), je n’ai aucune réponse de la part de la préfecture de Nogent-sur-Marne (pas de réponse ni au mail ni à aucun appel).
Le service des ressources humaines m’indique que si je ne leur transmets pas au moins le récépissé de mon titre de séjour au plus tard le 18 septembre 2024, il feront une rupture de mon CDI. Je risque donc de perdre mon travail sachant que j’ai 2 enfants à charge ainsi qu’un loyer à payer et toutes les charges qui vont avec.
L’accès a la préfecture de Nogent-sur-Marne est impossible pour des renseignements, accès uniquement autorisé pour les retraits de récépissé.
Je n’ai donc plus aucune solution, je vais perdre mon emploi alors que je viens d’avoir un nouveau-né qui n’a même pas 1 mois. Je suis salarié en CDI depuis 2017, je travaille et paie mes impôts.

Brahim le 29/08/2024 à 94500 Champigny-sur-Marne

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Réponse du service Préfecture du Val-de-Marne

Bonjour,

Nous prenons bien en compte les difficultés que vous rencontrez avec le renouvellement de votre titre de séjour et sommes désolé pour cette situation.

Soyez assuré que votre dossier est étudié par le sous-préfecture de Nogent-sur-Marne, malgré tout, les délais peuvent être longs en raison du grand nombre de dossiers traités. Nous vous encourageons à poursuivre le dialogue avec la sous-préfecture et à suivre l'avancée de votre dossier sur l'ANEF. 

Vous avez la possibilité de former un recours gracieux auprès du préfet de votre domicile et/ou un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur en expliquant votre situation et en fournissant tous les documents nécessaires. Le recours doit être adressé sur papier libre, de préférence en recommandé avec accusé de réception, afin de conserver une preuve de l'envoi.

En cas d'absence de réponse, vous pouvez également saisir le Défenseur des droits après avoir effectué ces démarches préalables.

Nous vous remercions pour votre patience et votre compréhension dans cette situation délicate.

Cordialement,
Gabrielle, pour Préfecture du Val-de-Marne
Date de la 1ère réponse 29/08/2024

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