Procédure pas claire

Ressenti de l'usager : Négatif

Je souhaite immatriculer une voiture en France auprès de l'ANTS. Je suis propriétaire de cette voiture et je suis rentré en France après avoir vécu en Belgique pendant 11 ans.
J'ai suivi la procédure, j'ai rempli le formulaire CERFA N° 13750*07
il m'est demandé de le signer; donc je l'imprime car je ne vois pas de moyen de signer sur mon ordinateur.
Et maintenant comment faire pour transmettre le formulaire signé ?
Je n'ai pas trouvé la solution.

FRED le 28/08/2024 - Hauts-de-Seine

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour FRED,

Nous sommes très sensibles à votre retour d’expérience et nous sommes désolés des difficultés rencontrées pour l’importation de vos documents.

Les pièces justificatives (pièce d'identité, justificatif de domicile ...) doivent être fournies au format numérique.

Pour numériser ces documents, utilisez :

  • Un scanner
  • Un smartphone

Il vous suffira ensuite de charger la photo de la pièce justificative dans votre demande en ligne (en ajoutant cliquant sur le bouton « Ajouter »).

Seuls les formats JPEG, PNG, PDF sont acceptés et chaque pièce numérisée ne doit pas dépasser la taille de 1 Mo.

Si vous rencontrez des difficultés pour numériser les documents, des points numériques et des Maisons de Services Au Public équipés de scanners sont à votre disposition afin de vous aider dans vos démarches.

Nous espérons que ces recommandations contribueront à améliorer votre situation.

Cordialement,
Amélie, pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 19/09/2024

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