Refus de me donner un acte personnel

Ressenti de l'usager : Négatif

Je me suis rendue au consulat de France à istanbul qui ont refusés catégoriquement de me fournir un acte de célibat. Aucune raison. Aucune explication. Ils m'ont simplement répondu : "on ne vous le donneras pas". J'ai bien répondu que ce sont mes papiers, cela me concerne, mais ils m'ont bien dit je cite :" on ne vous le donneras pas, vous en avez pas besoin ". Malgré mon insistance car cela est mon droit . Je ne l'est pas obtenue .

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Consulat Général de France à Istanbul

Bonjour Lara,

Nous avons bien reçu votre message et comprenons l'incompréhension liée à votre demande.

Si vous êtes de nationalité française et que vous devez vous marier à l'étranger, le document à demander est le certificat de capacité à mariage : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21614

Le certificat de célibat n'est en effet pas un document que les consulats peuvent fournir. En revanche, vous pouvez demander la certification de votre signature sur une attestation sur l'honneur que vous aurez rédigée. Vous trouverez les informations utiles sur le site du Consulat à Istanbul : https://istanbul.consulfrance.org/Certificat-de-celibat-ou-de-non-remariage

Nous espérons que ces informations pourront vous être utiles.

Cordialement,
France consulaire
Date de la 1ère réponse 28/08/2024

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