Refaire une demande suite à erreur de l'administration

Ressenti de l'usager : Négatif

Suite à la perte de mes papiers, j'ai fait une demande en ligne sur ANTS pour renouvellement de mon permis de conduire. Motif : perte du document. La demande a été rejetée car le motif n'était pas le bon (proposition de l'administration : demande de titre après suspension).
Après avoir contacté par téléphone le service concerné et expliqué ma situation (suspension il y a 2 ans en effet, mais titre récupéré un mois plus tard), la conseillère m'a dit qu'il fallait que je refasse une demande en indiquant qu'il s'agissait bien d'une perte de document.
Pas grave en soi, si ce n'est l'obligation de re-payer pour un timbre fiscal et impossibilité de ré-utiliser la photo numérique payante utilisée pour la première demande.

PL le 24/08/2024 - Yvelines

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour PL, 

Nous sommes reconnaissants pour votre témoignage et nous tenons compte des obstacles que vous avez rencontrés lors de vos démarches.

Dans un premier temps, sachez que dès lors que la demande est rejetée et vous avez procéder à l’achat d’un timbre fiscal, vous avez la possibilité de vous faire rembourser celui-ci sur le site https://timbres.impots.gouv.fr

Concernant la photo, si vous avez utilisé le code e-photo, vous avez également la possibilité de réutiliser la même photo en sélectionnant à l’étape 4 « Je dispose d’une photo classique », cela signifie que vous devrez envoyer votre photo découpée par voie postale en téléchargeant le formulaire de dépôt photo et signature. L’adresse est indiquée sur le document.

Selon la situation de votre demande de titre suite à suspension, si vous aviez un nouveau contrôle médical a effectué dans les 6 mois, 1 an, selon la décision des médecins, cela vous oblige à refaire une nouvelle demande car votre titre aura une date de fin de validité sur vos catégories. 

Afin de procéder à des vérifications et si vous êtes toujours dans l'attente de votre permis de conduire, nous vous invitons à prendre contact avec nos services en cliquant ICI. (Objet : VoxUsagers) en fournissant votre numéro NEPH et votre état-civil. 

Nos services reviendront vers vous dans les meilleurs délais.

Nous souhaitons que depuis votre publication, vous avez pu constater une amélioration de votre situation.

Bien cordialement,
Ilona pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 23/09/2024

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