Immobilisation administrative de carte grise

Ressenti de l'usager : Négatif

En voulant changer d'adresse, nous nous apercevons que notre carte grise a été bloquée il y a plus de 2 ans. Aucune idée par qui et pourquoi, vu qu'à cette date nous n'avons rien eu de particulier et que nous ne circulions pas avec ce véhicule.
Téléphone à l'ANTS, 3400, réponse automatique d'un ordinateur qui vous renvoie sur votre compte. Téléphone à la préfecture, visite au commissariat de police qui voient que votre titre est bloqué mais qui ne peuvent pas vous aider car ils ne savent pas non plus par qui et pour quel motif. Renvoie vers votre compte ANTS qui vous répond 3 semaines plus tard en vous envoyant l'avis d'immobilisation (que vous avez depuis longtemps trouvé sur votre compte) et en disant qu'il ne savent rien d'autre ! Je croyais que l'ANTS gérait les titres sécurisés et devrait savoir où est le problème, il semble que non.
Ils vous renvoient vers votre compte pour des renseignements supplémentaires, sans dire de quoi ils ont besoin. Vous expliquez votre problème, mais vous ne pouvez envoyer le message que si vous mettez une pièce jointe qui ne doit pas dépasser 1 Mo ! une carte grise par ex. fait 4.7 Mo, compressée au maximum 1.5 Mo.
Cette situation est tellement grotesque qu'il vaudrait mieux en rire. Je me sens comme Astérix dans son combat avec l'administration.
Peut-être que quelqu'un a une idée pour sortir de ce labyrinthe.

Nicole le 24/08/2024 à 34810 Pomérols

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Nicole¸

Nous avons bien pris en compte votre témoignage concernant le blocage de votre carte grise et nous sommes désolés des difficultés rencontrées. 

L'immobilisation du véhicule est une mesure prononcée par des agents de police judiciaire suite à la commission d'une infraction, ou par une juridiction suite à une condamnation pénale. 

Seules les Forces de l’Ordre peuvent inscrire toutes les immobilisations dans SIV. (Système d’Immatriculation des Véhicules) 

Si votre véhicule comporte toujours cette mention de véhicule immobilisé, nous vous invitons à vous rapprocher de nouveau des Force de l’Ordre afin qu’il demande une réquisition auprès de nos services. 

Cela va permettre de déterminer, qui à réaliser l’immobilisation du véhicule. 

Sachez que seul leur service peut procéder à l’enlèvement de cette mention. 

Nous espérons que ces conseils permettront de faire évoluer votre situation.

Cordialement,
Ilona pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 23/09/2024

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