Bonjour vjc,
Nous vous remercions pour votre message et nous sommes sincèrement désolés pour le désagrément que vous rencontrez.
Sachez qu'il est important de comprendre que, conformément à la réglementation en vigueur, il ne peut y avoir qu'un seul titulaire principal sur une carte grise. Les autres personnes mentionnées sur le certificat d'immatriculation sont considérées comme co-titulaires. Cette distinction fait partie des règles établies pour la gestion des certificats d'immatriculation et s'applique de manière uniforme.
Ainsi, lorsque le co-titulaire souhaite effectuer des démarches, il est effectivement requis de déclarer qu'il le fait pour autrui. Nous comprenons que cela puisse être perçu comme désavantageux et vexant, surtout dans votre situation où vous avez pris en charge l'achat du véhicule.
D'ailleurs, les noms et prénoms de chaque co-titulaire sont inscrits dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV), mais n'apparaissent pas sur la carte grise.
Nous sommes conscients que ces procédures peuvent parfois sembler décalées par rapport aux valeurs d'égalité et de respect dans nos interactions modernes. Cependant, nous vous assurons que ces règles sont établies pour garantir un cadre juridique clair lors des démarches liées aux véhicules.
Nous vous invitons à consulter lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10477
Nous vous remercions de votre compréhension et nous vous souhaitons une belle journée.
Cordialement,
Bélinda, pour l'ANTS - France Titres
Date de la 1ère réponse 24/09/2024
