Vente voiture d'occasion

Ressenti de l'usager : Négatif

Sur Ants, lorsque 2 personnes sont titulaires d'un certificat d'immatriculation, le premier titulaire peut faire les démarches de vente en son nom alors que le 2nd titulaire doit cocher qu'il fait les démarches pour autrui.
Pourquoi cette différence? Est-ce compatible avec l'Egalité prônée par la devise de la France?
En tout cas, en tant que 2nd titulaire d'une carte relative à une voiture que j'ai entièrement payée seule, c'est extrêmement vexant. On se croirait revenu à l'époque où la femme devait demander son accord à son mari pour tout ce qu'elle voulait faire (travailler, avoir un compte bancaire...).

vjc le 20/08/2024 - Finistère

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour vjc, 

Nous vous remercions pour votre message et nous sommes sincèrement désolés pour le désagrément que vous rencontrez.

Sachez qu'il est important de comprendre que, conformément à la réglementation en vigueur, il ne peut y avoir qu'un seul titulaire principal sur une carte grise. Les autres personnes mentionnées sur le certificat d'immatriculation sont considérées comme co-titulaires. Cette distinction fait partie des règles établies pour la gestion des certificats d'immatriculation et s'applique de manière uniforme.

Ainsi, lorsque le co-titulaire souhaite effectuer des démarches, il est effectivement requis de déclarer qu'il le fait pour autrui. Nous comprenons que cela puisse être perçu comme désavantageux et vexant, surtout dans votre situation où vous avez pris en charge l'achat du véhicule.

D'ailleurs, les noms et prénoms de chaque co-titulaire sont inscrits dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV), mais n'apparaissent pas sur la carte grise.

Nous sommes conscients que ces procédures peuvent parfois sembler décalées par rapport aux valeurs d'égalité et de respect dans nos interactions modernes. Cependant, nous vous assurons que ces règles sont établies pour garantir un cadre juridique clair lors des démarches liées aux véhicules.

Nous vous invitons à consulter lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10477

Nous vous remercions de votre compréhension et nous vous souhaitons une belle journée.

Cordialement,
Bélinda, pour l'ANTS - France Titres
Date de la 1ère réponse 24/09/2024

Comment avez-vous trouvé la réponse ?