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immatriculation d'un véhicule en indivision suite à décès
Ressenti de l'usager : Négatif
Je possède en indivision avec mes co-héritiers un véhicule possédant une ancienne immatriculation. La carte grise est au nom de père décédé. Je souhaite faire immatriculer ce véhicule à mon nom alors que la succession a été réglée précédemment.
Le site de l'ANTS ne prévoit pas ce cas et la liste des pièces à fournir n'est pas clairement définie. Il faut par exemple attester sur l'honneur que le véhicule n'a pas été déplacé depuis le décès du propriétaire, mais rien n'est indiqué sur le site de l'ANTS.
Après quelques recherches sur le labyrinthe du site ANTS, j'ai entrepris d'effectuer une demande dans la rubrique "Autres demandes" qui nécessite de fournir des pièces que je n'ai pas à fournir légalement. J'ai tout de même compléter l'ensemble des pièces.
La demande a été effectuée le 9 juin 2024. A ce jour, le 19/08/2024, je n'ai pas de réponses du service instructeur soit 2 mois et 10 jours après ma demande.
Concrètement, dans 4 semaines, je dois vendre la maison dans laquelle la voiture est stockée. Je devrai déplacer la voiture (sur plusieurs centaines de km) pour qu'elle quitte les lieux alors que j'ai attesté sur l'honneur qu'elle n'avait pas bougé de cette adresse!
Concrètement, comment je fais? L'appel au 34 00 n'aboutit pas car "le nombre d'appel est trop importants et nous vous prions de renouveler votre appel".
J'ai vraiment l'impression que ce site ANTS est un trou noir, dont rien de ressort. Si vous avez une immatriculation récente, tout va bien, sinon, rien ne fonctionne.
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