immatriculation d'un véhicule en indivision suite à décès

Ressenti de l'usager : Négatif

Je possède en indivision avec mes co-héritiers un véhicule possédant une ancienne immatriculation. La carte grise est au nom de père décédé. Je souhaite faire immatriculer ce véhicule à mon nom alors que la succession a été réglée précédemment.
Le site de l'ANTS ne prévoit pas ce cas et la liste des pièces à fournir n'est pas clairement définie. Il faut par exemple attester sur l'honneur que le véhicule n'a pas été déplacé depuis le décès du propriétaire, mais rien n'est indiqué sur le site de l'ANTS.

Après quelques recherches sur le labyrinthe du site ANTS, j'ai entrepris d'effectuer une demande dans la rubrique "Autres demandes" qui nécessite de fournir des pièces que je n'ai pas à fournir légalement. J'ai tout de même compléter l'ensemble des pièces.
La demande a été effectuée le 9 juin 2024. A ce jour, le 19/08/2024, je n'ai pas de réponses du service instructeur soit 2 mois et 10 jours après ma demande.
Concrètement, dans 4 semaines, je dois vendre la maison dans laquelle la voiture est stockée. Je devrai déplacer la voiture (sur plusieurs centaines de km) pour qu'elle quitte les lieux alors que j'ai attesté sur l'honneur qu'elle n'avait pas bougé de cette adresse!
Concrètement, comment je fais? L'appel au 34 00 n'aboutit pas car "le nombre d'appel est trop importants et nous vous prions de renouveler votre appel".
J'ai vraiment l'impression que ce site ANTS est un trou noir, dont rien de ressort. Si vous avez une immatriculation récente, tout va bien, sinon, rien ne fonctionne.

mgauthier le 20/08/2024 - Jura

Posté par La personne concernée

4 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour mgauthier,

Nous vous remercions pour le partage de votre expérience et nous regrettons profondément l'insatisfaction que vous avez exprimée.

Nous sommes sensibles à votre retour concernant le délai d’instruction de votre demande de certificat d’immatriculation suite au décès de votre père.

L'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production des titres et de leur distribution. L'instruction est réalisée par un autre service (service instructeur), qui est le seul habilité à pouvoir analyser le contenu de la demande en ligne.

Les délais de traitement sont variables en fonction de la situation de chaque dossier/de la complexité du dossier et du nombre de dossiers en cours.

Suite à la réception d'un volume important de demandes, les CERT (Centres d'expertise et de ressources des titres) s'efforcent de faire le maximum pour traiter les demandes dans les meilleurs délais.

Si vous souhaitez obtenir le suivi du traitement de votre demande vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact en sélectionnant l'objet : VoxUsagers.

Vos expériences, qu'elles soient positives ou négatives, nous permettent chaque jour d'améliorer nos services.

Nous espérons que votre situation a évoluée depuis votre témoignage.

Bien cordialement,
Laurianne pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 18/09/2024

6 personnes n'ont pas trouvé cette réponse utile.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?