acte de naissance intégral pour une personne née a l'étranger

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Pour un PACS.

J’ai demandé une copie de mon acte intégral de naissance le 16 mai 2024. Cet acte n’est plus valide aujourd'hui le 17 aout 2024.
J’ai une compagne russe qui a mis très longtemps a obtenir ces documents. Maintenant que son dossier est prêt, c’est mon acte d’état civil qui manque. Pourquoi ne puis-je pas l’obtenir ?
Merci pour votre réponse que j’espère rapide.
Bien cordialement.

Francis

frogy_56 le 19/08/2024 - Thaïlande

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Ambassade de France en Thaïlande

Bonjour,

Merci pour votre message. Vous avez raison, un acte intégral de naissance de moins de 3 mois est nécessaire pour enregistrer un PACS. Pour une nouvelle demande, vous faire la démarche directement en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427 

Si vous êtes né à l'étranger, le délai de délivrance par le Service central de l'état civil est d'environ 10 jours et la démarche est gratuite. 

Si vous êtes né en France, vous pouvez aussi vérifier avec la mairie de votre lieu de naissance si elle peut accéder aux données nécessaires par voie dématérialisée.

Nous espérons que cela vous permettra de finaliser votre dossier rapidement. Merci pour votre compréhension.

Cordialement,
France consulaire
Date de la 1ère réponse 20/08/2024

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