Retard de plus de six ans sur les textes de lois

Ressenti de l'usager : Négatif

j'ai consulté ce site suite à un article comme quoi 30 millions de foyers français ne savent pas qu'ils ont droit à une aide 110€/mois.

Une fois les informations remplies, le site du gouvernement m'annonce que j'ai droit à 110€/mois d'APL en tant que propriétaire. Je fais donc parti de ces foyers mentionnés dans l'article de presse.

Heureux de cette découverte, je me rends sur le site de la CAF via le lien et je commence à faire une simulation d'APL, mais sur une question, il y avait 2 choix de réponse "en location" ou "en colocation".

Impossible de renseigner correctement ce formulaire, je fouille donc sur le site de la CAF et surprise, je tombe sur une page qui annonce qu'un texte de loi passé le 01/02/2018 supprime les APL pour propriétaires.

Donc au final sur le site du gouvernement on me donne une information qui s'avère fausse depuis plus de six ans et demi suite à un texte de loi.

Stef le 18/08/2024 - Isère

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Caf de l'ISERE

Bonjour,

Merci pour votre message concernant votre expérience avec le site gouvernemental et la CAF.


Désolé pour la confusion que vous avez rencontrée. En effet, depuis le 1er février 2018, les APL pour les propriétaires ont été supprimées conformément à la législation en vigueur.

Nous vous remercions pour votre vigilance et pour avoir partagé votre expérience, ce qui permet d'améliorer les services.

Merci de votre compréhension.

Cordialement,
Jérôme, pour Caf de l'ISERE
Date de la 1ère réponse 20/08/2024

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