Déclaration de cession d'un véhicule

Ressenti de l'usager : Positif

Le site de l'ANTS fonctionne très bien pour déclarer la cession d'un véhicule.
J'ai été très satisfait de cette démarche très rassurante pour une personne qui vend son véhicule.
Par contre, je pense qu'un plus serait que le site demande une copie du certificat de cession signé (CERFA 15776*02) pour valider la démarche.

AbMonster le 17/08/2024 - Gard

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour AbMonster, 

Nous vous remercions d’avoir pris du temps de nous faire part de votre témoignage suite à votre vente de véhicule. 

Sachez que deux démarches sont disponibles sur notre site, la démarche « Vendre ou donner mon véhicule » qui ne nécessite aucune transmission de documents, uniquement la retranscription des informations au préalablement établi sur les deux exemplaires de la déclaration de cession. 

Une autre démarche « Faire une autre demande » qui elle permet de fournir des documents pour être au mieux instruit par le CERT (Centre d'Expertise et de Ressources des Titres) qui est responsable de la gestion de l'instruction des dossiers.

Votre retour contribuera à notre amélioration au quotidien.

Bien cordialement,
Ilona pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 19/08/2024

Comment avez-vous trouvé la réponse ?