Faire une pré-demande de carte d’identité et/ou de passeport pour un majeur sans tuteur, pas sous tutelle

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour, plus de 3800 personnes on vécu le même problème (ref: ["Pourquoi besoin de spécifier un tuteur ?"](https://www.plus.transformation.gouv.fr/experiences/3807764_pourquoi-besoin-de-specifier-un-tuteur))

L'utilisateur ne peut plus modifier l'attribut : "Majeur sous tutuelle: oui/non" une fois arrivé sur le formulaire à 6 étapes [État civil : Quel est l’état civil de la personne concernée par le titre ?](https://predemande-passeport.ants.gouv.fr/ihm-spd-psp/etatcivilform.action)
Si le champs est sur "oui", un groupe de champs de formulaire "Tuteur" est ajouté au formulaire d'État civil et est rendu obligatoire pour valider le formulaire.

L'utilisateur est donc obligé de refaire une pré-demande complète:
- depuis la page [Mon espace](https://moncompte.ants.gouv.fr/mon_espace)
cliquer dans la section "Commencer une nouvelle démarche en ligne"
sur "Carte d’identité et/ou passeport"
puis "Commencer cette démarche en ligne"
ce qui le redirigera sur la page [Quelle est votre situation ?](https://predemande-passeport.ants.gouv.fr/ihm-spd-psp/situationform.action)

avec le champs "Cette pré-demande concerne-t-elle un majeur en tutelle ? oui/non"

Pourriez-vous améliorer votre réponse sur la page ["Pourquoi besoin de spécifier un tuteur ?"](https://www.plus.transformation.gouv.fr/experiences/3807764_pourquoi-besoin-de-specifier-un-tuteur)
ou mettre au moins un lien vers cette page, merci !

dinatih le 17/08/2024 - Paris

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour dinatih, 

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire.

Nous vous informons que la case « Majeur en tutelle » doit être cochée en fonction de la situation du demandeur.

Si vous cochez « Non », les renseignements concernant un majeur en tutelle ne seront pas demandés.

Si, par erreur, vous avez coché « Oui », il convient d’annuler la pré-demande, puis de la ressaisir sans cocher cette case.

Veuillez noter que l'affichage d'une pré-demande de passeport et/ou carte d'identité peut varier selon l’appareil utilisé (smartphone, tablette ou ordinateur). 

Pour une navigation optimale, nous vous conseillons d'utiliser le navigateur « Mozilla Firefox » sur un ordinateur plutôt que sur un smartphone ou une tablette.

Nous vous invitons à bien vérifier la première étape de votre pré-demande avant de valider celle-ci, car en effet vous n’avez plus la possibilité de modifier le motif de votre demande. 

Nous prenons en compte votre témoignage pour améliorer le service rendu.

Cordialement,
Ilona pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 19/08/2024

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