Traitement des dossiers de particuliers

Ressenti de l'usager : Négatif

J’ai fait une demande d’immatriculation d’un véhicule en France ainsi que la création d’un quitus fiscal. Avant même de parler celle-ci, qui n’est pas simple à trouver, fonctionne plutôt facilement et est très claire.

Mon soucis est plutôt sur les informations concernant le délai de traitement des différents types de dossier qui ne sont écrites absolument nulle part. J’ai appris après avoir appelé et avoir attendu 20 mins que les dossiers déposés par les particuliers ne sont pas prioritaires par rapport aux professionnels et que donc le CPI n’est donné qu'en même temps que la carte grise définitive. Le délai de celle-ci est de 35 jours minimum.

Si j’avais eu cette information avant de faire ma demande je l’aurai réalisée auprès d’un professionnel. Je pense qu’il serait honnête et civilisé d’indiquer aux particuliers qui souhaitent réaliser eux même leur demande d’immatriculation les différences de traitement des dossiers ainsi que le délai avant qu’il ne s’engage dans la demande.

Un véhicule n’est pas destiné à être une œuvre d’art extérieure mais bien un outil de travail ou un moyen de déplacement indispensable pour la plupart des personnes.

nls.stk le 14/08/2024 - Bas-Rhin

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour nls.stk,

Nous sommes sensibles à votre témoignage concernant le délai de traitement de votre demande d’immatriculation. 

Concernant la démarche "Immatriculer un véhicule et demander un quitus fiscal", le traitement est réparti en deux services d'expertises :

  • le CERT (agent instructeur de l'ANTS)
  • la DGFIP (agent de la Direction Générales des Finances Publiques)

C’est pourquoi il est difficile pour nous de vous annoncer un délai moyen de traitement sur ce type de démarche.

Pour information, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est responsable de la fabrication et de la distribution des titres, tandis que les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) sont chargés du traitement des dossiers.

Nous vous conseillons de suivre l’avancement de votre demande sur votre espace ANTS.

Vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant ici (objet : VoxUsagers) en nous communiquant votre numéro de démarche. 

Pour information, un professionnel habilité a effectivement la possibilité d’effectuer une demande de W provisoire depuis un accès au Système des Immatriculations des Véhicules qui lui est délivré par autorisation préfectorale. 

Cependant, ses accès sont limités à certaines démarches.                            

Nous souhaitons que depuis votre publication, vous avez pu constater une amélioration de votre situation et nous vous souhaitons une agréable journée.

Cordialement,
Amélie, pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 11/09/2024

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