Trop compliqué

Ressenti de l'usager : Négatif

Je viens de me connecter sur le site service public pour rédiger une demande d'arrachage de souches sur un terrain m'appartenant.

Dès le départ, les problèmes commencent: Il existe deux types de demandes (cerfa 16362*08 et 12530*03). Rien n'est précisé sur le site pour assister le demandeur pour savoir quel document utiliser.
Pour le cerfa 13632*08, il faut déposer le dossier papier auprès des services concernés du ou des départements concernés...

Pourquoi pas un seul document à remettre à un seul service qui transmettra ce dernier à tout autre service concerné?
Pourquoi ne pas pouvoir adresser le document par mail?
Pour le cerfa 12530*03, il semblerait possible d'adresser le document par mail. Mais il n'y a rien de certain !

Enfin, concernant les renseignements à remettre pourquoi doit-on saisir les références cadastrales des parcelles concernées Et le plan de situation et les extraits des feuilles du plan cadastral? Les services de l'Etat n'ont-ils pas accès directement à ces informations?

Pour terminer, il faut prouver que le demandeur est bien le propriétaire. Là encore, sachant que tous les actes concernant des terrains doivent être établis par un notaire et transmis au service du cadastre, pourquoi demander ces documents qu'informatiquement les services de l'Etat possède?

Récemment encore, j'entendais des représentants de l'Etat parler de simplifications administratives.
Eh bien, il y a encore beaucoup de travail à réaliser pour y aboutir !

Claude24660 le 13/08/2024 - Dordogne

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Dispositif national du Masa

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir transmis votre avis, après avoir souhaité déposer une demande d'arrachage de souches. Nous regrettons les difficultés que vous avez rencontrées.

Nous vous invitons à prendre contact avec votre Direction départementale des territoires, par téléphone (au 05 53 45 56 00, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30), ou par courriel (ddt@dordogne.gouv.fr), qui pourra vous orienter.

Respectueusement,
Claire, pour Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
Date de la 1ère réponse 29/08/2024

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