Obtenir un certificat d'immatriculation

Ressenti de l'usager : Négatif

Après le décès de mon père, j'ai hérité de son véhicule et ai donc sollicité un nouveau cerificat d'immatriculation. Effectuée le 10 juin 2024, j'ai eu un retour sur ma demande le 7 août 2024, presque 2 mois après. J'ai alors complété mon dossier et après avoir réglé le coût du certificat, j'espère le recevoir....bientôt ! Bref, plus de deux mois pour obtenir ce document, c'est bien trop long !

Lutin64 le 27/10/2024 - Pyrénées-Atlantiques

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Lutin64, 

Nous vous remercions pour votre retour et nous regrettons les difficultés que vous rencontrez.

Nous sommes sensibles à votre témoignage concernant le délai de réponse de votre demande d’immatriculation suite au décès de votre père. 

Pour votre information, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés à la charge de la production des titres et de leur distribution.

L’instruction des demandes en ligne est réalisée par un autre service (service instructeur) qui peut voir selon le nombre de demandes à traiter ainsi que de leur complexité leurs délais allongés.

De plus, les délais de traitement sont variables en fonction de la situation de chaque dossier et des vérifications à effectuer.

En effet, l'ANTS a un rôle de consultation des dossiers en cours et ne peut en aucun cas les modifier.

Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de suivre l’acheminement de votre titre sur https://moncompte.ants.gouv.fr/suivi_immatriculation

Sachez que nous sommes tout particulièrement attachés à la satisfaction des usagers et nous espérons que vous avez reçu votre titre depuis la publication de votre histoire.

Cordialement,
Bélinda, pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 12/11/2024

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