Opposition carte grise

Ressenti de l'usager : Négatif

Je veux vendre ma voiture on me dit que ma carte grise est gelée impossible de vendre sans enlever cette opposition. Aucun service ne peut me donner la raison j'ai été a la préfecture, au tribunal judiciaire aux impôts, c'est incroyable. L''administration c'est terrible. Je veux juste qu'on m'enlève cette opposition qui a été mise en 2016 ! Le service ants ne répond pas qui peut m'aider ?

Ça fait quatorze jours je cours partout et néant à chaque fois.

Lola le 13/08/2024 à 59310 Orchies

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) DOUAI

Bonjour Lola,

 

Le SIP de Douai ne peut malheureusement pas faire grand chose pour vous à ce niveau là - il est peu probable que l'OTCI émane de mon service.

Comme Isabelle le suggère, il s'agirait d'identifier la provenance de l'OTCI afin d'en solliciter la levée auprès du service émetteur (trésor public, Tribunal,...).

Sur ce point, la trésorerie spécialisée de Toulouse pourra en effet, vous apporter une réponse, vous pourrez les contacter aux coordonnées ci-dessous :

05 40 13 08 80

cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr

 

En espérant vous avoir été utile,

 

Cordialement,
Alexandre, pour le Service des Impôts des Particuliers DOUAI
Date de la 1ère réponse 28/08/2024

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Réponse du service Préfecture du Nord

Bonjour Madame,

Nous sommes sincèrement désolés pour la gêne occasionnée par cette opposition sur votre carte grise.

Néanmoins, la préfecture du Nord n'a pas la main pour lever cette opposition.

Nous vous recommandons de vérifier la nature de l'opposition mise en place. Elle peut avoir été demandée par le Trésor Public ou un commissaire de justice.
Pour plus de précisions, vous pouvez consulter cet article : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34107
Le Centre Amendes de Toulouse peut également vous renseigner sur la situation de votre véhicule et les éventuels montants à régler pour lever l'opposition.


 

Cordialement,
Isabelle, pour Préfecture du Nord
Date de la 1ère réponse 19/08/2024

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