Carte grise succession

Ressenti de l'usager : Négatif

Suite au décès du titulaire du véhicule, il y a 6 ans, le véhicule de la succession m'a été attribué. Depuis, j'essaie désespérément de faire mettre ce véhicule à mon nom sachant qu'il n'est pas roulant, qu'il a 37 ans et que je ne vais pas faire des travaux dont les montants sont très conséquents avant qu'il soit à mon nom. L'ANTS contactée, et sur ma demande depuis plus de 4 mois, me donne diverses réponses en fonction du conseiller contacté. En tous les cas semble-t-il, il n'est pas possible de faire mettre le véhicule à mon nom même si (alors que le véhicule est non roulant), je transmettais un pv de contrôle technique défavorable (théoriquement valable deux mois)... Au final, il est impossible de savoir quoi faire pour que ce véhicule soit finalement mis à mon nom... et que par suite, il devienne roulant après travaux ? Quid ?

Lada le 08/08/2024 - Pyrénées-Orientales

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Lada, 

Nous exprimons notre gratitude pour votre partage d'expérience et comprenons les désagréments engendrés.

Nous comprenons que vous souhaitez immatriculer un véhicule suite à une succession.

Lors de chaque changement de titulaire, un contrôle technique de moins de 6 mois doit être présent sur le véhicule. 

Vous n’avez plus la possibilité de l’immatriculer avec la mention « Non roulant ». 

Vous êtes dans l’obligation de réaliser les travaux sur ce dit véhicule afin de réaliser le contrôle technique qui vous permettra de procéder à votre changement de titulaire et d’obtenir sa carte grise. 

Si vous êtes toujours dans l'attente de votre certificat d'immatriculation, vous avez la possibilité de nous contacter directement sur notre site en cliquant ICI.  (Objet : « VoxUsagers ») en fournissant la plaque d’immatriculation du véhicule. 

Nous souhaitons que depuis votre publication, vous avez pu constater une amélioration de votre situation.

Cordialement,
Ilona pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 26/08/2024

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