Déclaration de vente impossible

Ressenti de l'usager : Négatif

Suite à la vente de mon véhicule, j'ai voulu procéder à la déclaration de cession.

Problème, je ne suis pas reconnue comme titulaire du certificat d'immatriculation. La carte grise était pourtant à mon nom.

Il y a possibilité de déclarer cette difficulté en ligne via la rubrique "autre demande", mais combien de temps prendra le traitement de cette demande.

L'acheteur est quant à lui bloqué sans code de cession.
Que faire ??

Lilas le 08/08/2024 - Martinique

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Lilas, 

Nous vous sommes reconnaissants pour votre témoignage et nous comprenons les inconvénients engendrés.

Le message que vous rencontrez "Les informations relatives à votre compte ne correspondent pas à celles du titulaire de la carte grise" lors de la saisie de votre numéro d'immatriculation, vous signale une incohérence entre les informations enregistrées dans le Système d’Immatriculation des Véhicules et celles du compte que vous utilisez pour vous authentifier sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés.

Il peut s'agir d'une erreur dans le nom d'usage et/ou le nom de naissance, un trait d'union absent ou présent dans votre identité, le prénom ou encore la date de naissance.

Il est également possible que l'acheteur de votre véhicule ait déjà demandé le changement de titulaire et dans ce cas, une opération en cours sur le dossier peut être bloquante. 

Pour ces différentes raisons, nous vous invitons à nous contacter via notre formulaire de contact afin que nous puissions vérifier votre dossier via notre formulaire de contact en cliquant ICI.  (Objet : « VoxUsagers ») en fournissant la plaque d’immatriculation du véhicule ainsi que votre pièce d’identité.

Nos services reviendront vers vous dans les meilleurs délais. 

Nous espérons que depuis, vous avez pu constater une amélioration de votre situation depuis sa publication. 

Bien cordialement,
Ilona pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 26/08/2024

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