Refus Permis Conduire International

Ressenti de l'usager : Négatif

Il est invraisemblable de ne pas pouvoir contester un motif de refus pour la délivrance du permis de conduire international.
Pour ma part, le motif du refus est l'absence d'une enveloppe pré-affranchie pour l'envoi du permis. Il se trouve qu'une enveloppe se trouvait bien à l'intérieur du Dossier et que celle-ci était bien pré-affranchie (facture et numéro de suivis à l'appui).
Du coup, je dois refaire un dossier, et repayer encore des timbres et des lettres avec suivis !

L.E. le 07/08/2024 - Haute-Garonne

Posté par La personne concernée

3 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour L.E., 

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre mécontentement.

Nous comprenons votre insatisfaction car les dossiers de demande de permis internationaux peuvent prendre plusieurs semaines pour être traités, c'est pourquoi nous conseillons aux usagers d’anticiper au maximum leurs demandes.

Étant indépendant du CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres), L'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production des titres et de leur distribution. L'instruction est réalisée par un autre service (service instructeur), l'ANTS a un rôle de consultation des dossiers en cours et ne peut en aucun cas les modifier.

Vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’information directement sur notre site en cliquant ici : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire.

Cordialement,
Bélinda, pour l'ANTS - France Titres
Date de la 1ère réponse 24/09/2024

Une personne n'a pas trouvé cette réponse utile.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?