Non prise en compte d'un changement d'adresse siège social par l'Insee

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Nous avons décidé de changer l'adresse du siège social de notre entreprise. Nous sommes passés par notre avocat qui s’est occupé des démarches. Le greffe du tribunal de commerce a validé la demande et avons réglé la facture qui va avec.

Le greffe a donc envoyé la diffusion à l'Insee pour mettre à jour ce changement. L'Insee a refusé cette mise à jour sans explications. Nous sommes dans une impasse.

Téléphone, mail...
Rien n’y fait….
Nous ne savons plus quoi faire.

Bien sûr sans cette mise à jour notre accord de banque va tomber à l’eau.

JWR le 03/08/2024 à 59223 Roncq

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Réponse du service Direction générale de l'INSEE

Bonjour, 

Vous nous interrogez sur la mise à jour du répertoire Sirene concernant votre entreprise, nous espérons que cette réponse pourra vous être utile.  

L'Insee met à jour les informations du répertoire Sirene sur la base des formalités transmises par les organismes compétents dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de la formalité. Dans votre cas, il s'agit du greffe du tribunal de commerce. 

Si la mise à jour n'est pas intervenue dans les 10 jours ouvrés (non visible sur avis de situation ou sur www.sirene.fr), c'est probablement qu'un problème est survenu dans la transmission de ce document entre le greffe du tribunal de commerce et l'Insee. Il appartient alors au greffe du tribunal de commerce de vous renseigner sur le suivi de cette formalité et de vérifier sa bonne réception par l'Insee. Nous vous invitons donc à les contacter.

Si le greffe du tribunal de commerce a bien envoyé la formalité à l'Insee, il sera en mesure de vous communiquer un numéro de télétransmission (une lettre M/C/G/U/X + 11 chiffres), ainsi que sa date d'envoi.

Nous vous invitons alors à revenir vers nous par courriel avec ces informations pour analyser les suites données à votre formalité pour pouvoir solliciter une instruction par les services Sirene. Aucune demande de suivi d'une formalité ne peut être prise en charge par l'Insee sans ces informations.

Cordialement,
Hélène, pour la Direction générale de l'Insee
Date de la 1ère réponse 05/08/2024

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