Mauvaises informations sur le site de l'ANTS pendant la démarche de renouvellement de passeport

Ressenti de l'usager : Négatif

Les informations suivantes sont incorrectes ou absentes (confirmées par la mairie de Massy) :

- Il est indiqué sur le site de faire ces démarches un an avant la date d'expiration de son document afin de pallier la forte demande. Or on m'indique en mairie que mon dossier risque d'être refusé si je le soumets avant "3-4 mois" avant la date d'expiration. Ce problème peut être corrigé en modifiant la recommandation indiquée au moment de la démarche.
- Le formulaire de pré-demande inclut le champ "complément d'adresse" et permet de vérifier son adresse via le système Justif'adresse. Or on m'indique en mairie qu'il est "fortement déconseillé" d'indiquer des compléments tels que mon numéro d'appartement pour "qu'on ne sache pas où j'habite si on trouve ma pièce d'identité". Je n'insisterai pas sur le fait que le but d'une adresse est d'indiquer où une personne habite. Par contre on me demande ensuite de présenter un justificatif de domicile pour pouvoir retirer le complément d'adresse. Ce problème peut être corrigé de 2 manières : ne pas proposer d'ajouter un complément d'adresse dans le formulaire de pré-demande, ou indiquer qu'un justificatif de domicile est toujours nécessaire même en ayant utilisé le service Justif'adresse.
- On m'indique également en mairie que mon dossier sera rejeté car j'ai déjà utilisé une photo du même tirage pour une autre démarche administrative. Cette règle n'est indiquée nulle part. Ce problème peut être corrigé en ajoutant cette règle sur la liste des pièces justificatives demandées.
Je vous prie de prendre les actions nécessaires pour corriger ces problèmes pour éviter des pertes de temps en série pour les personnes devant effectuer ces démarches ainsi que pour les employés de mairie et de préfecture.
Merci.

Cc le 05/08/2024 - Essonne

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Cc, 

Merci pour votre témoignage. Nous sommes navrés de lire que vous n'avez pas été pleinement satisfait suite au partage de votre histoire.

La vérification des documents et l'enregistrement des demandes de titres d’identité relèvent de la compétence de la mairie. Grâce au principe de déterritorialisation, vous pouvez déposer votre demande dans n'importe quelle mairie du territoire national équipée d'un « dispositif de recueil ». Il est recommandé de se renseigner sur les procédures spécifiques de dépôt auprès de votre mairie et de prendre rendez-vous environ six mois avant l'échéance de votre titre.

Le système de pré-demande et le système Justif'Adresse sont tous deux facultatifs, tout comme le champ « complément d'adresse » si vous utilisez la pré-demande en ligne. 

En cas de difficultés lors de l’enregistrement en mairie liée à ces systèmes, un justificatif de domicile sera requis pour finaliser la demande de titre d’identité. 

À titre d'information, lors de l'utilisation du système Justif'Adresse, l'application précise que si la vérification est concluante, aucun justificatif de domicile ne sera requis. En revanche, dans le cas contraire, vous devrez en fournir un

Pour toute demande de titre d’identité, il est nécessaire de fournir une photographie récente, représentant votre visage de face, sans couvre-chef. Il est à noter que l'agent de la mairie peut également demander des photographies supplémentaires si celles fournies ne respectent pas les normes requises.

Afin d’obtenir davantage d'informations sur la photographie d'identité, veuillez consulter les liens suivants :

Nous espérons que ces conseils permettront de faire évoluer votre situation.

Cordialement,
Bélinda, pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 21/08/2024

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