Renouvellement de titre de séjour : pas de réponse depuis huit mois, pas de récépissé depuis deux mois...

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Ma demande pour renouvellement de titre de séjour a été acceptée par le Service des Étrangers de la Préfecture du Val de Marne et j'ai déposé mon dossier de renouvellement de titre de séjour le 28 novembre 2023 et obtenu un récépissé. À ce jour, aucune nouvelle, la préfecture a cloturé la messagerie peu de temps après le rendez-vous.

Depuis impossibilité totale de les joindre, aucune réponse à trois e-mails, aucune réponse à une lettre simple et à une lettre recommandée avec avis de réception reçu, injoignable par téléphone : "des raisons indépendantes de notre volonté ne permettent pas de traiter votre appel". Depuis des mois, impossible de se rendre à la préfecture sans rendez-vous pour les étrangers et impossible de prendre un rendez-vous.

Mon récépissé a expiré et je ne peux le renouveler malgré l'envoi des pièces nécessaires par recommandé, la demande de renouvellement par l'ANEF....pourtant il y a obligation de délivrer un récépissé.

Selon l’article R.431-13 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) "toute demande de titre de séjour ou de renouvellement de titre de séjour doit donner lieu à la délivrance d’un récépissé qui autorise la présence de l’étranger sur le territoire français le temps de l’instruction de sa demande".

Incompréhension totale

uneétrangère7 le 02/08/2024 - Val-de-Marne

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Réponse du service Préfecture du Val-de-Marne

Bonjour,

Nous avons bien pris note de votre retour concernant le renouvellement de votre titre de séjour. Nous comprenons votre situation et regrettons les difficultés rencontrées pour communiquer avec la préfecture. Votre situation reflète les enjeux auxquels nous nous efforçons de répondre dans le cadre de notre démarche d'amélioration continue des services publics.

Concernant le récépissé, la loi prévoit effectivement la délivrance d’un récépissé le temps de l’instruction de la demande, comme vous l'avez justement cité de l'article R.431-13 du CESEDA. 

Si vous n’avez pas reçu de réponse suite à vos multiples tentatives de contact, nous vous invitons à vérifier sur le site officiel de l'administration ou sur votre espace personnel sécurisé, les démarches que vous pouvez suivre.

Nous vous remercions pour votre compréhension et sommes attentifs à l'amélioration de nos procédures pour mieux répondre aux attentes de tous les usagers.

Cordialement,
Maryssa, pour MI-ATE-départemental du Val-de-Marne
Date de la 1ère réponse 06/08/2024

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