Renouvellement de titre de séjour : pas de réponse depuis huit mois, pas de récépissé depuis deux mois...
Ressenti de l'usager : Négatif
Bonjour,
Ma demande pour renouvellement de titre de séjour a été acceptée par le Service des Étrangers de la Préfecture du Val de Marne et j'ai déposé mon dossier de renouvellement de titre de séjour le 28 novembre 2023 et obtenu un récépissé. À ce jour, aucune nouvelle, la préfecture a cloturé la messagerie peu de temps après le rendez-vous.
Depuis impossibilité totale de les joindre, aucune réponse à trois e-mails, aucune réponse à une lettre simple et à une lettre recommandée avec avis de réception reçu, injoignable par téléphone : "des raisons indépendantes de notre volonté ne permettent pas de traiter votre appel". Depuis des mois, impossible de se rendre à la préfecture sans rendez-vous pour les étrangers et impossible de prendre un rendez-vous.
Mon récépissé a expiré et je ne peux le renouveler malgré l'envoi des pièces nécessaires par recommandé, la demande de renouvellement par l'ANEF....pourtant il y a obligation de délivrer un récépissé.
Selon l’article R.431-13 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) "toute demande de titre de séjour ou de renouvellement de titre de séjour doit donner lieu à la délivrance d’un récépissé qui autorise la présence de l’étranger sur le territoire français le temps de l’instruction de sa demande".
Incompréhension totale
Cette réponse a été générée par une IA à 100 % et vérifiée par un agent.