Se faire voler : quelle drôle d'idée...

Ressenti de l'usager : Négatif

Le site de l'Ants est simple pour des choses simples : demande de permis, immatriculation de voiture...
Mais dès qu'il s'agit d'une démarche une peu plus complexe ; demande de permis suite à vol, bon ben là il n'y a plus rien.
Attention il y a des explications au top avec des super-liens...qui nous renvoient à la racine du site. De plus, si on s'est fait voler son permis, par logique, on s'est fait voler le sac qui va avec (autres papiers , cartes bleues, argent ...). On doit payer les photos donc 8€ fois 3, voire plus pour les passeports...Et sur le site on doit payer 25€ de timbre (un peu comme le timbre amende en fait). En résumé, si on se fait voler, nous sommes coupables et victimes à la fois. Je trouve ça vraiment immoral et anti-citoyen. Un peu de bon sens quand même.

Mcflystef le 03/08/2024 - Landes

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Mcflystef, 

Nous vous remercions pour le partage de votre expérience et nous regrettons profondément l'insatisfaction que vous avez exprimée.

Nous sommes sensibles à votre témoignage concernant la demande de paiement du timbre fiscal lors de votre demande de permis de conduire suite à vol. 

Sachez que les taxes sont régies par le code des impositions sur les biens et services. Le coût de 25 euros est donc réglementaire et fait référence aux textes de loi suivants : Code des impositions sur les biens et services : Section 4 : Taxe sur le renouvellement du permis de conduire ... (Articles L421-168 à L421-174)

De plus, n'hésitez pas à parcourir le site suivant qui pourra vous fournir des informations supplémentaires : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000044595989/LEGISCTA000044599381/#LEGISCTA000044602839

Nous espérons que ces conseils vont vous être utiles.

Cordialement,
Bélinda, pour l'ANTS - France Titres
Date de la 1ère réponse 24/09/2024

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