ANTS : fiche identification véhicule, absence totale de réactivité

Ressenti de l'usager : Négatif

Contexte : je me suis rendu compte que j'avais perdu ma carte grise en déposant ma voiture au contrôle technique (CT). Impossible donc de faire passer le CT et de demander un duplicata de carte grise car véhicule n'ayant pas un CT à jour.. LE CERCLE INFERNAL SANS FIN.
J'ai donc impérativement besoin d'une "fiche d'identification du véhicule" pour passer le CT puis faire une demande de duplicata de ma carte grise.
Dans l'attente il m'est impossible de rouler avec mon véhicule.

J'ai via le prestataire "portail-carte grise" fait une demande de fiche d'identification de mon véhicule (j'ai payé 49€90 pour m'assurer que mon dossier serait complet et recevable pour ne pas perdre de temps !). Mon dossier a été transmis à l'ANTS le 19/06/24, soit depuis presque 1 mois et demi.
Depuis aucune instruction de mon dossier n'a été réalisée, malgré 4 appels fait auprès de l'ANTS, dont 3 où on m'a indiqué reconnaitre que ce délai était anormal et que "une alerte était lancée".
J'ajoute que les opérateurs de l'ANTS m'ont tous donné des délais de traitement différents (inférieur à celui que je subis), ont reconnu le problème et m'ont dit qu'aucun recours n'était possible, qu'ils ne pouvaient que lancer l'alerte et c'est tout.

J'ai l'impression d'être dans une situation insolvable, très chronophage et anxiogène : demande toujours pas prise en charge par l'ANTS, aucun opérateur compétent pour garantir enfin son traitement malgré un délai anormalement long pour UNE SIMPLE FICHE D'IDENTICATION DE VEHICULE (même pas une carte grise ou un duplicata!), aucun recours / moyen de pression possible..
Et pendant ce temps là je ne peux plus rouler avec mon véhicule !!

Quels sont les délais maximum de traitement de ce type de demande ? Une action est-elle réellement faite quand les délais sont anormaux ?
Quel moyen de recours a-t-on ? je m'étonne qu'en tant qu'administré nous n'ayant aucun moyen de recours et devions simplement subir cette lenteur administrative lourde de conséquence.

Marine le 31/07/2024 à 64000 Pau

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Marine, 

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction.

Nous sommes sensibles à votre témoignage concernant le délai de réponse à votre demande de fiche d’identification. 

La fiche d'identification est un document qui récapitule les caractéristiques techniques du véhicule.

Elle vous est notamment délivrée si vous devez faire réaliser le contrôle technique du véhicule et que vous n'avez pas la carte grise (cas de la perte ou du vol de la carte).

Sachez que l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres et les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) gèrent l'instruction des dossiers. 

En fonction de la complexité du dossier et du nombre de demandes dans votre département, le délai de traitement des dossiers est variable.

Nous sommes conscients de la gêne occasionnée. Ainsi, si vous souhaitez être accompagné dans votre démarche par nos conseillers, vous avez la possibilité de nous contacter directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact (objet : VoxUsagers). 

Nous pourrons vous aider de façon à ce que votre demande en ligne aboutisse le plus rapidement possible.

Sachez que nous sommes très sensibles à votre retour d’expérience. En tant que service public, notre priorité est la satisfaction de chacun des usagers.

Cordialement,
Manuella pour l'ANTS.
Date de la 1ère réponse 08/08/2024

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