Bonjour MAT,
Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire.
Vous nous faites part des difficultés rencontrées pour déclarer la vente de votre véhicule.
Lorsqu’il existe une incohérence entre les informations enregistrées dans le Système d’Immatriculation des Véhicules et celles du compte utilisé pour vous authentifier sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés, un message d’erreur peut apparaître.
En effet, il peut s'agir d'une erreur dans le nom d'usage et/ou le nom de naissance, un trait d'union absent ou présent dans votre identité, le prénom ou encore la date de naissance.
C’est pourquoi, en cas de blocage pour réaliser votre démarche via la procédure classique "Vendre ou donner votre véhicule", sachez qu’une démarche complémentaire est disponible sur notre site ANTS.
Vous pouvez y accéder via le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/faire-une-autre-demande. Il conviendra de choisir la catégorie « Faire une autre demande » et sous-catégorie « Je n'arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la téléprocédure " Je vends ou je donne mon véhicule ».
Lors de la réalisation de cette démarche, vous pourrez une copie du Cerfa de la déclaration de cession afin que le service instructeur puisse prendre en compte votre demande.
Si vous rencontrez toujours un blocage, vous avez la possibilité de nous contacter directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact (objet : VoxUsagers).
Également, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le Samedi de 08H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé). Ainsi, notre équipe se chargera de vous guider dans la réalisation de votre demande.
Nous sommes conscients de la gêne occasionnée et nous espérons que votre situation va rapidement évoluer.
Bien à vous,
Emilie, pour ANTS
Date de la 1ère réponse 30/07/2024
