Cession d'un véhicule

Ressenti de l'usager : Neutre

Lors du renseignement du certificat de cession l'exemplaire destiné à l'acquéreur ne se complète pas automatiquement. Il faut donc remplir deux fois les mêmes informations, parfois complexes comme le numéro d'identification du véhicule ou le type. On peut procéder par des copier-coller mais c'est rébarbatif.

Lors de l'impression papier des certificats toutes les informations apparaissent correctement mais lors de l'enregistrement certaines d'entre elles disparaissent.
Dans mon cas l'emplacement d.2 type, variante, version n'a pas été suffisamment long pour permettre d'y inscrire la référence complète.

JL le 26/07/2024 - Oise

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour JL, 

Nous vous remercions d’avoir pris du temps pour nous faire part de votre témoignage.

Nous avons bien reçu votre retour concernant le remplissage de votre certificat de cession. 

Nous vous vous informons que dans la démarche « Vendre ou donner son véhicule » présente sur le site ANTS, les informations sont demandés une seule fois. 

Vous devez renseigner : 

  • L’immatriculation du véhicule, 
  • La date du ci
  • La date de naissance du titulaire actuel du certificat d’immatriculation. 
  • L’identité de l’acquéreur et son adresse

Les données techniques concernant votre véhicule sont reprises automatiquement grâce à votre immatriculation.

Si vous avez rempli le formulaire 15776*02 - Certificat de cession d'un véhicule d'occasion présent sur le site du service public via le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300 et que vous avez rencontré un dysfonctionnement, nous vous invitons à le signaler directement via le formulaire de contact présent sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300/besoin-d-aide-un-probleme.

Nous espérons que ces éléments vous seront utiles pour vos prochaines démarches et vous souhaitons une bonne journée. 

Cordialement,
Manuella pour l'ANTS.
Date de la 1ère réponse 31/07/2024

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