2 dossiers similaires traités de deux façon différentes - ANTS

Ressenti de l'usager : Négatif

Expérience (et pas la première) très décevante avec l'ANTS concernant l'importation de deux véhicules similaires depuis les Pays-Bas. En tant qu'auto-entrepreneur dans l'aménagement de véhicules de loisirs, cette situation impacte significativement mon activité au point de presque devoir arrêter mon activité. J'ai dû emprunter de l'argent pour ces véhicules et avancer les matériaux nécessaires à leurs aménagements. Sans cartes grises, je ne peux pas les assurer, vendre les véhicules et générer des revenus, ce qui met ma situation financière en péril.
J'ai soumis une demande (complète) d'importation avec quitus fiscal pour un véhicule le 15.05.24. Bien que les informations aient été transmises (2 mois après et ayant dû envoyer plusieurs fois la copie de ma carte d'identité et déclaration TVA) à la DGIP, ce véhicule n'est toujours pas immatriculé (24.07.24).
Pour le Dossier B, soumis à la même période, le traitement a été encore plus lent. Deux mois après la demande, on m'a réclamé pour la troisième fois la dernière carte grise, alors que le vendeur aux Pays-Bas a effectué les démarches d'exportation avec la carte grise européenne du véhicule. L'ANTS semble ignorer ce format. On me demande un document non nécessaire et inexistant, malgré un dossier complet. Un accord intracommunautaire permettrait à l'ANTS de demander directement un papier manquant, mais ils ne le font pas. De plus, un bug lié au calcul de la TVA a retardé encore plus ma demande, bien que la TVA ait été déclarée et payée.
J'ai contacté le service client de l'ANTS à plusieurs reprises, mais je n'ai jamais obtenu de solution concrète, encore moins pouvoir parler à un gestionnaire du dossier.
Je peux comprendre un certain débordement, mais clairement il s'agit une façon traiter les dossiers, car à partir du moment où deux dossiers (complets) sont traités différemment et que les documents scannés ne sont pas regardés dans leur intégralité, je pense qu'il y a grave problème.

nv le 28/07/2024 - Nord

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour nv, 

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes navrés pour l’insatisfaction dont vous nous faites part.

Nous sommes sensibles à votre témoignage concernant le délai de réponse à vos demandes de certificat d’immatriculation pour des véhicules qui viennent de l’étranger.

L'Agence Nationale des Titres Sécurisés a pour mission d'assister les usagers dans leurs demandes de titres liées à l’immatriculation, au permis de conduire et aux titres d’identité puis de délivrer ces titres selon une procédure d'édition et de contrôle sécurisée.

L'instruction est réalisée par un autre service (service instructeur), qui est le seul habilité à pouvoir analyser le contenu de la demande en ligne.

Sachez que le processus est géré par deux services d'expertise distincts : le CERT (agent de l'ANTS) et la DGFIP (agent de la Direction Générales des Finances Publiques). Il est donc difficile pour nous de vous fournir un délai moyen de traitement pour ce type de demande.

De plus, les CERT (Centres d'expertise et de ressources des titres) s'engagent à traiter les demandes de manière efficace pour offrir un service de haute qualité dans les plus brefs délais.

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de raconter votre histoire et espérons que vous allez vite recevoir vos cartes grises.

Cordialement,
Bélinda, pour l'ANTS - France Titres
Date de la 1ère réponse 01/08/2024

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