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2 dossiers similaires traités de deux façon différentes - ANTS
Ressenti de l'usager : Négatif
Expérience (et pas la première) très décevante avec l'ANTS concernant l'importation de deux véhicules similaires depuis les Pays-Bas. En tant qu'auto-entrepreneur dans l'aménagement de véhicules de loisirs, cette situation impacte significativement mon activité au point de presque devoir arrêter mon activité. J'ai dû emprunter de l'argent pour ces véhicules et avancer les matériaux nécessaires à leurs aménagements. Sans cartes grises, je ne peux pas les assurer, vendre les véhicules et générer des revenus, ce qui met ma situation financière en péril.
J'ai soumis une demande (complète) d'importation avec quitus fiscal pour un véhicule le 15.05.24. Bien que les informations aient été transmises (2 mois après et ayant dû envoyer plusieurs fois la copie de ma carte d'identité et déclaration TVA) à la DGIP, ce véhicule n'est toujours pas immatriculé (24.07.24).
Pour le Dossier B, soumis à la même période, le traitement a été encore plus lent. Deux mois après la demande, on m'a réclamé pour la troisième fois la dernière carte grise, alors que le vendeur aux Pays-Bas a effectué les démarches d'exportation avec la carte grise européenne du véhicule. L'ANTS semble ignorer ce format. On me demande un document non nécessaire et inexistant, malgré un dossier complet. Un accord intracommunautaire permettrait à l'ANTS de demander directement un papier manquant, mais ils ne le font pas. De plus, un bug lié au calcul de la TVA a retardé encore plus ma demande, bien que la TVA ait été déclarée et payée.
J'ai contacté le service client de l'ANTS à plusieurs reprises, mais je n'ai jamais obtenu de solution concrète, encore moins pouvoir parler à un gestionnaire du dossier.
Je peux comprendre un certain débordement, mais clairement il s'agit une façon traiter les dossiers, car à partir du moment où deux dossiers (complets) sont traités différemment et que les documents scannés ne sont pas regardés dans leur intégralité, je pense qu'il y a grave problème.
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