Manque d'information

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai perdu mes papiers, je fais donc une pré-demande pour CNI et permis de conduire. Le lendemain je retrouve mes papiers, et là je cherche en vain des solutions pour annuler mes demandes. On ne trouve rien. Est-ce qu'on peut annuler une demande si on n'a pas fait de déclaration de perte ?
Est-ce qu'on peut annuler une pré-demande de CNI si je retrouve la mienne ? Est-ce qu'une pré-demande invalide automatiquement celle perdue, ou pour invalider il faut que la demande en mairie soit faite ? Pour le permis de conduire, est-ce que si je le retrouve, je peux annuler ma demande et me faire rembourser mon timbres fiscal ? Au 3400 on répond aux questions pour se faire diriger au mieux, mais impossible d'avoir un interlocuteur qui puisse répondre. Ce sont autant de questions qui sont restées sans réponse. Je trouve dommage de devoir refaire des papiers qu'on a retrouvés, c'est une perte de temps et d'argent.

Es le 27/07/2024 - Nord

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Es, 

Nous vous remercions pour votre témoignage et nous comprenons que vous souhaitez obtenir des renseignements sur la pré-demande de CNI et la demande de permis de conduire.

Le système actuel ne permet pas la suppression des pré-demandes au statut « terminée ». Rassurez-vous votre demande sera automatiquement supprimée de votre tableau de bord au bout de 12 mois. 

Concernant la demande de permis de conduire, si celle-ci est au statut « à traiter », nous vous invitons à patienter le temps que le service instructeur traite la demande, et que celle-ci soit au statut « mise en attente ».

Vous pourrez alors ajouter un courrier explicatif dans les pièces justificatives en demandant le rejet de celle-ci, sinon sachez qu’elle sera automatiquement supprimée au bout de 6 mois.

Néanmoins, vous devez respecter certaines conditions pour vous faire rembourser de votre timbre. Si vous souhaitez des informations complémentaires, vous pouvez vous rendre sur le site : https://timbres.impots.gouv.fr

Nous espérons avoir répondu à vos attentes.

Cordialement,
Bélinda, pour l'ANTS - France Titres
Date de la 1ère réponse 01/08/2024

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